Le 15/06/2011 15:22, Romain MEHUT a écrit :
Le 15 juin 2011 15:15, Pieren <[email protected]
<mailto:[email protected]>> a écrit :
2011/6/15 Romain MEHUT <[email protected]
<mailto:[email protected]>>
La CUB a donc décidé de mettre gratuitement ses données
publiques à disposition ../.. des entreprises ../.. afin de
créer des services numériques innovants
2011/6/15 rldhont <[email protected] <mailto:[email protected]>>
Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez
précise pour que l'on soit sûr qu'une réutilisation
commerciale ne soit pas sujette à redevance.
C'est donc du "gratuit payant" ...
Et qui peut nous éclairer sur ce point? Qu'est-ce qui vous fait penser
qu'une redevance puisse être exigée?
Parce que la redevance n'est pas exclu
Pieren
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