Pour info, en France, l'État a annoncé lors du dernier Comité interministériel de la mer (10 juin dernier) qu'il allait publier un décret "pour fixer les lignes de base, les limites des eaux territoriales, de la zone économique et de la zone de protection écologique ainsi que les limites des extensions du plateau continental" [1] qui remplacera et annulera tous les précédents décrets.
Il y aura très probablement les territoires français d'Outre-Mer. Comme les textes des décrets sont considérés comme du domaine public, espéront que les limites seront des listes de coordonnées dans le corps du texte et pas, comme souvent, des cartes "consultables auprès du Ministère bla bla bla". Ainsi ces limites pourront être intégrés à OSM. [1] http://www.sgmer.gouv.fr/IMG/pdf/2011-06-15_-_Dossier_de_presse_Comite_interministeriel_de_la_mer_du_10_juin_2011.pdf Damouns _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
