Le 11/08/2011 09:23, [email protected] a écrit :
Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et
alternatives
Les chemins de randonnées sont (généralement) assis sur du domaine
public. Il va de soi que mettre un peu de peinture rouge sur le parcours
d'un chemin public ne donne aucun de droit de propriété à celui qui le
fait, et de plus ne lui donne aucun droit sur la capacité que tout un
chacun a de l'emprunter de le suivre, de ne pas le suivre ou ... de le
cartographier. De surcroît, la vocation des chemins publics n'étant
généralement pas la plantation des arbres, les marques sont souvent
peintes sur des supports privés (les parcelles riveraines), avec ou sans
l'accord du propriétaire. Et comme en droit Français l'équipement
s'incorpore au fond ... la peinture dès qu'elle est appliquée devient la
propriété du riverain propriétaire.
En ce qui concerne les parcours traversants des propriétés privés, ils
sont (devraient) être régis par des conventions d'usage (droit concédé
de pénétrer contre entretien .. ou autorisation gracieuse).
A ma connaissance, le droit de parcourir n'est pas limité au seuls
membres de l'association signataire (à jour de leur cotisation), mais ça
mériterait d'être vérifié. La question dans ce cas est : a t'on le droit
en parcourant un tel chemin d'en effectuer un levé au GPS, ou d'en
relever par photo aériennes (autorisées) les traces ? Pour d'autres
items privés, la question ne se pose (heureusement) pas -bâtiments
autres que les bâtiments publics - lignes électriques - et en général
tout ce que nous cartographions.
En rédigeant cette note, il me vient à l'esprit que nous sommes quelque
part dans la même problématique que pour la copie d’œuvres protégées par
le droit d'auteur. Est il interdit formellement d'informer de l'endroit
ou on peut trouver ces œuvres ? (Lien de téléchargement par exemple).
Si une collectivité, une association installe un panneau d'information
sur le domaine public, il est à mon avis tout à fait possible de le
cartographier (calcul d'une coordonnées qui devient de fait votre
travail - contribution) avec mention sommaire de ce que représente le
panneau. Vous pouvez le photographier, (droit à la copie privée), vous
ne pouvez évidemment pas sans autorisation le reproduire - dans une
publication, ou le dupliquer avec ou sans transformation.
En ce qui concerne donc les chemins de randonnées, leur nom et leur
numéro seraient déposé ... soit. Mais ERDF, SNCF le sont aussi. Quand je
prends le train avec mon GPS, j'enregistre un parcours pas tres précis
mais qui me permets, conjugués avec d'autres moyens d'établir un
itinéraire (relations) que je n'aurais pas copié à partir d'une carte
privé (c) ou d'indication appartenant à la SNCF.
Si je parcours un chemin à pied (à cheval ou en motoculteur), que j'en
relève le tracé, je suis libre de témoigner de son état de surface, des
indications qui y figure, entrée de hameau, gîtes ruraux, peintures,
flèches , panneaux de stop ... Si je lis sur le terrain GR 999 , PR 7, X
ou Y dans un endroit public, ou visible de l'endroit public, le principe
actuel de la cartographie OSM me permet de le mentionner à l'endroit ou
je l'ai repéré. La possession d'un relevé GPS ou de photos
géoréférencées étant une preuve de non copie d'un document protégé.
De ce fait la création d'une relation GR ou PR xxx est possible si il
existe suffisamment d'éléments de terrain permettant de la constituer.
Cependant il pourrait exister une manière plus subtil de contourner le
silence de la Fédération.
Comme proposé, la constitution de parcours de libre randonnée propre à
OSM France indiquant explicitement les mentions de numérotations
visibles sur le terrain (D 23, C 8, GR 32 , marque de peinture, flèches...)
Librement et Cartographiquement
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