On Tue, 30 Aug 2011 13:08:27 +0200, Philippe Pary wrote:
Le 30/08/2011 12:55, Christian Rogel a écrit :
Je n'avais pas regardé le projet de RI avant hier au soir.
Je me demande pourquoi les articles sur la qualité de membre sont
soustraits au contrôle de l'AG.
Il n'est pas sain que le CA puisse créer des situations qui
pourraient se révéler irrattrapables, si les
vannes sont ouvertes à mauvais escient.
Le plus sûr est donc de s'en remettre aux décisions de l'assemblée
souveraine.
Tu oublies que les statuts précisent que les modifications du RI sont
à
valider par l'AG.
par l'AG ordinaire.
Alors qu'un changement de statuts nécessite une AG extraordinaire.
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JB
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