J'ai envoyé un post le 23 août pour critiquer vigoureusement l'idée de
mentionner dans
l'objet social d'OSM le terme de licence libre.
Pieren et Philippe Pary en ont semblé abasourdis, mais, je souligne que l'OSM
Foundation
ne le fait pas et cela me semble un argument de poids.
Que personne d'autre ne soit intervenu m'a semblé, disons, inhabituel.
Le Memorandum of Association définit l'objet de l'OSMF comme :
"3.1 OpenStreetMap Foundation is dedicated to encouraging the growth,
development
and distribution of free geospatial data and to providing geospatial data for
anybody to
use and share.
4. In support of the objects, but not otherwise, the Company shall have power
to do all
things incidental or conducive to the attainment of the objects or any of
them."
3.1 OSMF a pour but d'encourager la croissance, la promotion et la distribution
des données
géospatiales pour tout individu voulant les utiliser et les partager.
4. Pour atteindre ces buts, la Compagnie aura le pouvoir d'agir de manière
incidente ou
pédagogique pour y parvenir en totalité ou partiellement.
NB : les associations du RU sont toutes des "compagnies", en particulier des
compagnies
but non lucratif comme l'OSMF (il s'agit exactement d'une "charity").
Pour l'association française qui est destinée à être affiliée à l'OSMF ("local
chapter"), je
propose la VF suivante :
Art. 1. Il est fondé … A ajouter : -nommée "l'association" dans les présents
statuts-
Art. 2 L'objet de l'association est :
- En premier lieu, promouvoir la cartographie collaborative (ou participative?)
fondée sur la
création, la mise en cohérence et la redistribution gratuite au profit de tous
des données
géographiques collectées dans le monde par les contributeurs au projet
OpenStreetMap.
- En second lieu, de procurer aux citoyens français et francophones, membres et
non
membres, des informations, des formations et des outils et tout autre moyen
pour les
plus vastes participation et exploitation possible
{, notamment pour des buts éducatifs, sociaux, en particulier pour les
personnes empêchées,
humanitaires et préserver l'environnement naturel...}
Dernière phrase suggérée par Jean Millerat, qui a ajouté la culture libre, ce
qui peut être une
manière moins éléphantesque d'inclure les licences libres.
Je remets pour ceux qui étaient en vacances le passage principal de mon
précédent post et je
souligne que ce débat ne concerne pas le juriste qui va relire le brouillon
actuel.
23 août 2011 14:29
Je suis, pour un principe de clarté, opposé à la mention du terme "licence
libre" dans l'objet social
d'OSM-Fr.
Cela donne une coloration politique et, pire, crée un effet de brouillage du
sens.
<troll>Il y a trop de libristes militants dans cette liste</troll>
Il faut revenir aux fondamentaux :
le but de la cartographie crowdsourcée (gulp !) est de fournir des cartes qui
répondent aux besoins
des gens, pas de leur fourguer des documents estampillés officiellement et
internationalement
"licence libre".
Une meilleure formulation serait inspirée de l'expérience initiale de Steve
Coast qui a été la
découverte que les droits du commerce appliqués aux cartes empêchaient la
population d'y
accéder et de les plier à leurs besoins.
C'est une définition en creux des licences libres, mais, si on les mentionne,
on est dans la
taxinomie et non pas dans le discours concret.
1er sept
Note 1 : J'estime pas très charitable de dire que je ne suis pas en faveur des
licences libres
et que je sous-estimerais leur importance dans le projet OSM.
Note 2 : Je suis membre de l'OSMF
Christian Rogel
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
