Le 4 nov. 2011 à 00:20, PierreV a écrit : > pour les impôts ce qui est déduit pour une asso d’intérêt général c'est que > 50% du don... > Mais la aussi il faut faire une demande pour etre reconnue d’intérêt > général: > http://www.crib93.org/FICHE%20-%20Association%20Reconnue%20d%20Interet%20General.pdf >
Donc, il faut que le trésorier envoie, dès maintenant la demande, même avec des éléments incomplets (PV AG + statuts + déclaration au JO + les 3 ou 4 écritures en cours) afin d'être prêt pour émettre des reçus en début d'année 2012. Le risque est nul, puisqu'il n'y a pas d'activité commerciale et qu'il n'y en aura pas avant longtemps. Si le fisc demande des précisons, on les lui fournit à la becquée. Christian (sans tirets) _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
