Le 8 décembre 2011 11:28, Eric Sibert <[email protected]> a écrit :
> Les divergences sur la forme même de la frontière intercommunale sont quand
> même beaucoup plus rares. Il y a le cas de la haute montagne sans parcelle
> mais le PV indiquera certainement du sommet A au sommet B en passant par la
> ligne  crête là où le cadastre a tiré une ligne droite. Pour les autres cas,
> le PV toujours. Quand est-ce qu'ils les mettent en ligne??? ;-)
>
> De quoi occuper les fourmis quelques décennies...
>

Ayant un peu fréquenté les archives départementales pour des
recherches généalogiques (c'est d'ailleurs la généalogie qui m'a fait
arriver sur OSM), je doute que ces PV de la série P soient dispo en
ligne. Il faut aller sur place et bon courage car c'est assez
procédurier sur certains départements.

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