On 12/14/2011 10:50 PM, Pieren wrote: > Ne confondez pas le statut éventuel de l'association OpenStreetMap > France, qui pourrait être déclarée "investie d'une mission d'intérêt > publique" (et non général) et le statut des données OpenStreetMap (qui Cher monsieur,
Il semble que vous ayez mal lu les conditions d'accès au programme GEOSUD, pourtant présentes sur le site. *Article 3 : Utilisateurs autorisés à adhérer au dispositif GEOSUD de mutualisation* Le dispositif GEOSUD de mutualisation de l'imagerie satellitaire est ouvert aux entités institutionnelles publiques françaises, services de l'Etat, établissements publics et collectivités territoriales, ainsi qu'aux entités de statut privé ou associatif officiellement investies d'une mission de service public sur le territoire national, et aux organismes à but non lucratif agréés oeuvrant avec une finalité d'intérêt général. On voit donc trois cas: 1) Les organismes publics 2) Les organismes privés investis d'une mission de service public 3) Les organismes privés à but non lucratif « agréés » oeuvrant dans une finalité d'intérêt général. Je visais le cas 3), que visiblement vous avez omis de votre analyse. Le document précise : « Organismes à but non lucratif agréés oeuvrant dans un contexte d'intérêt général (associations agréées, syndicats, syndicats mixtes, groupements professionnels, offices, sociétés, agences...) et pour des prestations hors champ concurrentiel. » Il me semble qu'une association telle qu'OpenStreetMap France poursuit bien un but d'intérêt général (hélas, pour le savoir, il faudrait que les statuts soient en ligne, afin que je puisse vérifier l'objet social). La seule difficulté serait de savoir si son activité s'exerce hors champ concurrentiel : c'est, je l'admets, assez difficile à admettre, mais les services publics ne peuvent accorder de faveurs à des organismes privés à but non lucratif si les activités de ces organismes concurrencent des entreprises commerciales sur leur marché. On peut valablement argumenter que les données OSM concurrencent celles de fournisseurs comme MapQuest. Ceci est un problème juridique qui doit être apprécié, argumenté voire négocié par des juristes, ou du moins par des personnes ayant une certaine expérience du fonctionnement des administrations et notamment des organismes de recherche (je rappelle que GEOSUD est géré par le CEMAGREF). « Ne confondez pas le statut éventuel de l'association OpenStreetMap France, qui pourrait être déclarée "investie d'une mission d'intérêt publique" (et non général) et le statut des données OpenStreetMap » Je ne confond pas --- il me même d'ailleurs que c'est vous qui faites cette confusion. J'ai lu les conditions détaillées présentes sur le site de GEOSUD : elles ne parlent que de l'activité « à but non lucratif » ou « commercial » de l'/organisme/ contractant l'accès. Nulle part il n'est fait mention du fait que cet organisme produit ou non des /données/ qui peuvent donner lieu à des réutilisations commerciales par des tiers. Qui plus est, quand bien même les points ci-dessus pourraient poser problème, je relève qu'il est possible de demander des accès selon des conditions spécifiques : « Un acteur ne relevant d'aucun des six groupes d'Utilisateurs GEOSUD Autorisés détaillés plus haut peut faire une demande détaillée et argumentée auprès de l'Opérateur GEOSUD. L'opérateur vérifiera auprès des fournisseurs des produits à quelles conditions cet acteur pourrait avoir accès aux produits et en informera l'acteur. » Enfin, je lis dans dans d'autre messages : « Ils ne peuvent pas ignorer l'existence d'OSM puisque le fond de carte OSM est visible ici: http://www.geosud.teledetection.fr/portail_images/ <http://www.geosud.teledetection.fr/portail_images/> C'est grâce à Nicolas Moyroud si OSM est présent sur le portail » ou encore « En plus je suis sûr que si les données avaient été utilisables dans le cadre d'OSM, Nicoals Moyroud nous l'auraient dit. » Il me semble que ces deux remarques trahissent une certaine naïveté quant au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technique (EPST), dont le CEMAGREF où M. Moyroud travaille comme ingénieur informaticien (plus précisément, dans ce que nous appelons dans le jargon de la recherche « ingénieur d'étude »). Premièrement, il est tout à fait possible, dans un tel établissement, que le personnel de base (chercheur, ingénieur...) connaisse l'existence d'OSM voire décide de le mettre en oeuvre sur un site, et qu'en même temps la direction ou les services juridiques, qui rédigent les licences et contrats-type, en ignorent l'existence ou le fonctionnement. Je sais que ça fait « la main gauche ignore ce que fait la droite », mais c'est très courant dans l'administration. Deuxièmement, vous semblez supposer que les règles sont gravées dans le marbre et intangibles, et que l'établissement sait d'avance si ses données sont utilisables par OSM ou non. En réalité, ce genre de questions se résout par la discussion, voire la négociation, la rédaction de contrats, etc... tout comme je suppose qu'il a fallu en faire pour l'intégration de l'imagerie Bing dans Potlatch2. La seule façon raisonnable et efficace d'agir, si toutefois le but est bien d'avoir accès à ces données et non de discuter sans fin, est qu'une personne ayant une fonction identifiable au sein de la communauté OpenStreetMap, une certaine finesse, un certain sens juridique et une certaine pratique des administrations demande un rendez-vous à un responsable du programme GEOSUD (probablement Pascal Kosuth, le directeur de l'UMR TETIS) et discuter. 1) des besoins d'OpenStreetMap en imagerie 2) de la publicité positive que cela apporterait à GEOSUD que de bénéficier à OSM (*) 3) du cadre juridique imposé à l'EQUIPEX GEOSUD et au CEMAGREF par les fournisseurs de données et par les lois 4) de qui pourrait être mécontent si une telle action était mise en place 5) de ce qu'il est possible de faire. (*) Comme toute structure publique, notamment dans la recherche, l'EQUIPEX (équipement d'excellence) GEOSUD doit justifier de son utilité à ses bailleurs de fonds et à ses évaluateurs institutionnels. Il est possible que la contribution à un projet de renommée internationale ayant déjà eu des retombées identifiables pour les populations (p.ex. la cartographie de Port-au-Prince après le tremblement de terre d'Haïti) rentre dans le cadre de cette communication. -- DM
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