Le 2 février 2012 20:53, simon <[email protected]> a écrit : > Le jeudi 2 février 2012 20:40:41, clansco a écrit : >> On Thu, 2 Feb 2012 20:35:13 +0100 >> >> Guillaume Allegre <[email protected]> wrote: >> > (par contre, adossée à la colline, ça on devrait y arriver ;-) > > Il faudrait aussi indiquer que le chemin qui y mène est un footway , par > contre comment tagguer le fait que l'on ne frappe pas :D
La clé que vous voulez ajouter a été jetée depuis longtemps par ceux qui vivaient là. On ne retiendra que la maison bleue adossée à la colline, pour s'y rendre.... Attention tout de même à ne pas cartographier des éléments totalement privés complètement hors de contrôle du public, et qui normalement ne sont même pas à voir ou à savoir et sont totalement invérifiable de façon légale. Sinon bientôt on va commencer à trouver des plans de maisons, avec la position de la salle d'eau, de la porte des toilettes, ou l'orientation du lit, la couleur des draps, le nombre de places dedans, et qui y dort ! Ça ne devrait donc pas aller plus loin que ce qu'on trouve dans le cadastre... et encore ! puisque concernant les terrains, des parcelles contigues forment une seule et même propriété privée, d'accès interdit, et dont les limites n'intéressent que les propriétaires, les syndics en cas de copropriété, les locataires des lieux, les vendeurs et acheteurs si la propriété est mise en vente, et le fisc pour le calcul des taxes foncières et d'habitation. Il peut ensuite être intéressant de situer dans les parcelles les zones boisées ou les étangs privés, s'ils sont visibles depuis l'extérieur sans entrer dans la propriété ou font partie d'un cours d'eau passant par de nombreuses parcelles (y compris les parcelles publiques), car cela fait partie de la protection des ressources en eau et même un propriétaire ne peut pas faire ce qu'il veut d'un cours d'eau ou d'un étang chez lui (de même concernant les puits, barrages, pompes d'irrigation) et reste soumis aux règles publiques de sont agence de bassin locale. Ces éléments naturels sont aussi des points de repérage depuis le domaine public, et ce qui est planté ou construit dans les propriétés doit respecter certaines règles de voisinage. Mais pas question de cartographier dans les bâtiments, sauf ceux ouverts au public (comme les gares ou des galeries marchandes de centres commerciaux, éventuellement aussi des musées et monuments historiques visitables, mais pas le détail des bâtiments publics interdits d'accès comme les installations militaires, ou de police, ou extrêmement restreints comme les prisons et palais de justice): on s'arrêtera au dessin des façades pour l'occupation des sols, et à ce qu'on peut distinguer depuis l'imagerie aérienne, même si on peut indiquer leur finalité. On n'indiquera pas non plus les noms de personnes physiques qui y logent, ni leur numéro de téléphone ou adresse courriel, même si elles sont inscrites dans l'annuaire universel (sinon il y a violation des règles de fonctionnement de ces annuaires et au droit des personnes à demander à ne plus y figurer, ou à ce que leurs coordonnées ne soient pas exploitées de façon commerciale pour la prospection, un droit qui est incompatible avec la licence *libre* d'OSM qui ne peut restreindre les utilisations commerciales). Bref rien qui soit en contradiction avec la loi de 1978 et les recommandations de la CNIL concernant les personnes physiques uniquement. Les personnes morales (comme les sociétés de commerce ou de l'industrie, les administrations, les exploitations agricoles) n'ont pas cette protection (exception faite des sociétés personnelles, et artisans qui ont une protection limitée quand le siège de leur société est aussi leur domicile privé), mais peuvent avoir d'autres protections légales (telles que le secret commercial, le droit du travail, le secret défense...) mais leurs coordonnées officielles de contact sont publiques via les registres du commerce ou leur publicité, et indexables dans une base de données. N'allons donc pas trop loin, et soyons prêts aussi à répondre promptement et simplement à des demandes légales de suppression d'informations privatives ou trop détaillées (et à vérifier que personne ne cherche à les remettre : ce n'est pas pour rien par exemple que Google floute des tas de choses sur son imagerie, et a mis aussi en place un système permettant aux ayant-droits de signaler les infos privées à effacer ou flouter, la demande pouvant même être traitée très rapidement sans formalité compliquée s'il s'agit d'un oubli par rapport aux limites que Google s'est lui-même fixé pour éviter d'avoir à gérer trop de demandes ou de plaintes ; ce n'est pas pour rien non plus que l'imagerie CNES/Spot Images floute les installations militaires sensibles et que cela se reporte aussi à Bing ou Google quand ils incluent ces zones). _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
