>>>> De : Vincent Privat <vincent.pri...@gmail.com>
>>>> Quid de la mention "sous réserve que la modification ne constitue pas une
altération des données ou une dénaturation de leur sens" ?
>>>> C'était pas le principal problème des licences telles qu'adoptées par
>>>> Rennes ?
>>>> D'autant plus que la phrase suivante est "Le Producteur ne peut garantir
>>>> l’absence de défaut ou d’irrégularité éventuellement contenu dans
l’Information".
>>>> -> On est explicitement interdit de corriger les défauts trouvés ?
Est ce que cela ne veut pas dire qu il faut supprimer la source sur la donnee
modifiee ?
Comment on fait avec les polygones CLC lorsqu on les raffine avec Bing...
Julien
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