On Fri, 3 Feb 2012 14:22:36 +0100 (CET), [email protected] wrote:
"Le Producteur se réserve le droit, à tout moment, et pour quelque
motif que ce soit, de modifier les
conditions de réutilisation fixées dans la présente licence, sans que
le Réutilisateur ne puisse prétendre à
aucune indemnité."
Cela signifie-t-il que la liberté d'utiliser ces informations n'est
pas pérenne ? Ou s'agit-il juste de discussion pécuniaire ?
la licence de Rennes a(avait?) la même clause.
En gros c'est pour que si une boite monte un business sur les données
open et que la sncf decide de ne plus publier ses data, l'entreprise ne
peut pas demander de compensation.
Mais les données publié le jour N seront toujours utilisable le jour
N+1.
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
[email protected]
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
