Non car ce que je pense c'est que la licence Creative Commons ne portant que sur le droit d'auteur et pas les droits voisins (dont notamment le droit des bases de données qui ne recouvre pas la même chose, à commencer par la France justement !)
La nouvelle licence sera utile contre les tentatives d'aller chercher des droits d'usage sur la base de données que la licence CC n'a pas bien protégés. Ceci dit, même en France, un tel accaparement se défend devant un juge qui ne sera pas stupide (on l'espère), mais les juges ne font pas tout en France non plus, où une loi peut passer sans avoir à fournir même aucune compensation puisque ce n'était pas des droits protégés ou réservés. Et permettre alors à un tiers de réclamer des droits qu'il aura déclarés et qu'une agence aura accepté d'enregistrer (cela concerne déjà les brevets, raison de l'évolution de la GPL qui a été attaquée par ce biais). Il y a des précédents pour des attaques contre le libre (et même contre d'autres droits privés ou commerciaux). Ces cas se multiplient en fait et ne sont plus de "simples considérations techniques". Il y a aujourd'hui des armées d'avocats financés par des gestionnaires qui veulent trouver des profits en s'accaparant les droits mal protégés des autres. Et ces armées sont plus riches et plus puissantes que la pauvre Fondation OSM, avec des soutiens solides derrières et des intérêts purement financiers de requins profiteurs du travail des autres. Ces lois qui ne cessent d'étendre le droit privé (tandis que les gouvernements se réservent le droit aussi de les reprendre) sont un réel danger contre la culture commune et libre de l'humanité, et même des connaissances qui ont depuis toujours été dans les mains du public. Si on laisse faire on ne pourra même plus employer nos propres langues maternelles ou même le droit de mettre ces mots sur un papier ou un documents informatique sans devoir acheter une licence en vertu d'une "technologie" acquise sur le droit universel de tout le monde ! Et où sera la liberté d'expression ? Le 2 mars 2012 17:03, Tenshu <[email protected]> a écrit : > 2012/3/2 Philippe Verdy <[email protected]> >> >> Dans l'ensemble, la situation ne sera pas dramatique pour la France > > > Je ne suis pas de ton avis. > Je continu de penser que la façon dont s’opère est une mutilation de la base > de données sur des arguments purement techniques sans réelle valeur ajoutée. > Le pire c'est qu'on est tenté de penser que c’est rien ce sont de vielles > contributions, on aura qu'a les recopiées. > > Tout ceci n'a aucun sens pour moi. > > -- > Tenshu > > _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
