Vivement une loi nationale pour réguler l'OpenData des collectivités territoriales et leur imposer d'appliquer la licence choisie par l'APIE et discutée en soncertation avec les autres pays européens (au minimum), pour cadrer aussi aux directives européennes.
Mais si seulement même l'OpenData voulue par la directive européenne demandait une disponibilité avec une licence commune européenne (sans exclure la possibilité d'autres licences supplémentaires pour régler des cas particuliers de réutilisation par certains), disponible dans toutes les langues officielles européennes, avec des juridictions compétentes au plan européen, et une compatibilité garantie avec OdBL... Le 12 juin 2012 09:04, Romain MEHUT <[email protected]> a écrit : > Le 12 juin 2012 08:57, rldhont <[email protected]> a écrit : > >> >> P.S: le CG13 avait aussi utilisé au départ une licence APIE mais l'a >> changé pour l'OpenLicence > > > Cf. ici: > http://www.opendatafail.fr/data-visitprovence-com-ne-veut-pas-de-reutilisateurs > (peut être que Nice en fera autant s'ils sont questionnés sur leur choix de > licence) > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
