Bonsoir,

Le 12/09/2012 20:04, Philippe Verdy a écrit :
(...) On a "mis le nez dans le
caca" maintenant et ça ne va plus être simple de gérer deux licences
simultanées mais séparées de façon floue dans leur champ d'àpplication.
on doit donc s'attendre assez vite à ce que cette nouvelle licence soit
testée et évaluée seulement plus tard en justice peut-être différemment
selon les pays et juridictions. Les difficultés on va en avoir, c'est
presque sûr !


Pourquoi "gérer 2 licences" ? S'il y a bien une étape franchie aujourd'hui, c'est dans le sens de la simplification du paysage concernant la licence associée aux données OSM : ODbL 1.0 et rien qu'elle. Je parle bien des données et non des tuiles du site osm.org.

vincent (pas juriste !)

_______________________________________________
Talk-fr mailing list
[email protected]
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à