2012/12/13 Christophe Merlet <[email protected]>: > Et puis quoi encore ? > Pourquoi faudrait il demander la permission de la FFRP pour intégrer des > données publié sous licence Libre par une collectivité territoriale ?
Parce que ça ne serait pas la première fois qu'une collectivité libère des données sans s'être assurée des droits liés (cf géocodage IGN, par exemple). Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
