Black Myst <black.m...@free.fr> wrote: > Si on s'interdit le logo SNCF sur les gares et le logo de la poste, on > devrait aussi se passer du logo véli'b, du M du métro parisien et du logo > RER.
Ca déroge au droit des marques et il faut l'accord explicite pour réutiliser ces logos. C'est à vérifier juridiquement (et demander un accord éventuel) au cas par cas... Pas sur que notre association : - ait le temps de faire ça - que ce soit son but -- Pierre-Alain Dorange OSM experiences : <http://www.leretourdelautruche.com/map/> _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
