Le 05/05/2013 23:12, Ista Pouss a écrit :
Non pour le second, car la CNIL s'occupe de la protection des fichiers
informatisés, au motif que les traitements informatiques sont un
million de fois plus redoutables que des informations terrain : c'est
une chose d'aller voir les panneaux un par un au long des petites
routes de campagne profonde, s'en est une autre de faire un boucle
informatique de traitement. Le premier dure quelques années, le
second un pouillème. C'est pour ça qu'un donnée peut être publique,
mais interdite d'informatisation.
C'est pour ça que, comme directeur de centre de loisir, je pouvais
disposer d'un fichier informatique sur les enfants présents, mais sans
numéro INSEE des parents, et d'un fichier papier avec numéro INSEE des
parents.
Dans une base de donnée, "M. & Mme Untel" avec n° de SIRET (ou registre
du commerce ou...) c'est un établissement, "M. & Mme Untel" sans n°
SIRET c'est une donnée privée.
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