Bonjour
Le 19/07/2013 13:34, rldhont a écrit :
Bonjour,
Je pensais que ces données ne pouvaient pas être publique....
Dans le cadre des PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté), les TDM
(Transport de Matières Dangereuses) doivent être mise à information
auprès du publique et de l'établissement concerné.
Donc si une commune à une TMD sur sa compétence territoriale, un
document (Risques Majeurs) doit être mis à disposition du publique.
Donc n'importe qui peut être sensé avoir accès à sa lecture
Les TMD en canalisation sont visible depuis l'espace publique au su et à
la vue de tous
Cordialement
--
David Crochet
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