Bonjour
----- Mail original ----- De: "Jean-Claude Repetto" <[email protected]> Des routes appartenant à une métropole. Lire par exemple : <http://bego.06.free.fr/2/index.php?post/2012/06/01/On-nous-fait-voir-que-du-bleu> Désolé : le Code de la voirie routière dans ses Article L121-1, L131-1, L141-1, L151-1, L161-1 n’explicite pas la définition de "voies métropolitaines" ; L'Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en son article 5-7 et en son annexe 25 définit la couleur de fond et la couleur des écritures des points de repères kilométrique et hectométrique (Signalisation de type E50) ; L'Article 99-5 de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et son annexe 26 définissant les plaquettes et bornes de type E50 ; La dénomination, la définition et l'indication de "route metropolitaine" est inexistante. Donc cette dénomination est réputée non existante ; les bornes sont donc hors norme. Cordialement -- David Crochet _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
