Non, la licence ne l'impose pas pour les rendus sous forme d'image, tant que ce ne sont pas des données brutes qui sont diffusées mais des données agrégées/transformées et remises en forme de façon spécifique (on peut toujour argumenter que ce sont des données dérivées, particulièrement pour un rendu en modevectoriel qu'il est possible de reconstituer sous une forme directement exploitable dans une autre base de données dérivée, mais pour un rendu bitmap, cela demande un OCR et il n'y a aucune délimitation claire entre les champs et cela produira des erreurs d'analyse car l'OCR risque d'être facilement trompé selon les autres éléments dessinés en arrière plan; de plus cela dépend des styles de polices utilisées, des couleurs utilisées, etc.). Le rendu sur le site OSM par exemple utilise une licence CC-BE-SA qui n'impose que de conserver la licence et le nom de l'auteur ou du site qui a produit l'image, et la licence n'impose pas autre chose.
Mais il est de bon ton tout de même d'indiquer à partir de quoi et du travail de qui ce rendu est fait. Mais la mention de Mapquest avec un lien suffit, Mapquest indiquant clairement sur sa page à partir de quoi ses images sont réalisées.... à condition qu'on utilise le bon lien pour citer Mapquest. Ce lien d'attribution peut aussi être vers une page d'attribution du site. Il n'est pas obligatoire non plus que ce lien soit sur l'image elle-même, il peut être juste en dessous, à un endroit évident pour qu'on ne puisse pas le louper. et son libellé doit être assez clair pour qu'on ne confonde pas les images affichées avec la licence générale ou le droit d'auteur relatif et les conditions général du site qui les utilise (donc il faut éviter de mêler cela parmi une floppée de mentions générales du site propre à Free ici (les nombreuses petites lignes en bas de page ici peuvent tromper sur les conditions applicables à la cartographie affichée, c'est bien pour ça qu'il y a un lien spécifique ici dans le coin de la zone d'affichage des images de la carte). Je ne vois donc aucun problème à cette page de Free. Il y en aurait un seulement si Free mentionnait Mapquest avec un lien vers une page quelconque ne mentionnant pas clairement les clauses de droit d'auteur et de licence applicables aux images affichées. Ce lien doit cependant conduire vers une page où on n'a pas à chercher ou naviguer pour trouver ces clauses applicables (mentionner Mapquest en liant à sa page d'accueil n'est pas suffisant, pas plus que mentionner OpenStreetmap avec juste un lien vers la page d'accueil d'OpenStreetMap. A mon avis il est toujours plus prudent de ne pas se lier à un site externe (dont la structure peut changer à tout moment), mais créer une page locale contenant les clauses minimales indispensables pour l'attribution et les licences applicables (avec un accès direct depuis cette page au texte complet de ces licences dont la citation du seul nom n'est pas suffisante, d'une façon compatible avec les conditions imposées par cette licence). D'autant plus que Free a ici un site soumis au droit français et s'adresse aux utilisateurs français, il doit pouvoir créer cette page en français même si le détail des licences est en anglais, pour être conforme à la loi française et son obligation d'informer les consommateurs, tout en étant lui-même conforme au droit international applicable à ses activités (commerciales ou non) : en mentionnant Mapquest, il touche au droit des marques par exemple et cela l'oblige aussi à respecter les conditions légales de citation des marques. Le mieux est de suivre la procédure de citation donnée par chaque source: Mapquest le décrit sur son site, comme aussi OpenStreetMap concernant ses données ou l'imagerie qu'il fabrique et diffuse à partir de ces données. Cependant ces sites ne sont pas français et pour être assuré de respecter le droit français, il est souvent nécessaire d'en faire un peu plus en terme de mentions légales, sans contrevenir non plus aux licences et attributions obligatoires demandées ni aux autres droits des tiers (qui pourraient être applicables en France mais pas dans les pays des autres sites). Mais Mapquest est assez connu et largement utilisé sans problème dans le monde. Si des mentions complémentaires avaient été nécessaires pour la France, Mapquest l'aurait expliqué et notifié ses utilisateurs des changements à faire sur la façon de le citer (et Free devrait alors suivre ces procédures complémentaires). Si des restrictions supplémentaires viennent contredire une licence, c'est légal et conforme à la licence si la loi impose ces restrictions et s'applique à l'utilisateur de la licence, même si la licence ne le dit pas (la loi est supérieure à la licence, quoi qu'elle dise). Le 27 août 2013 20:57, Plop76 <vaujani...@free.fr> a écrit : > Dans son message précédent, JonathanMM a écrit : > > Y'a bien la source en bas à droite ;) >> > > Mapquest c'est pour les tuiles, mais il faut aussi l'attribution pour les > données OSM, non ? > > > > > > ______________________________**_________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.**org/listinfo/talk-fr<http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr> >
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