La Commission européenne vient d'ouvrir une "Consultation sur les orientations
concernant les licences-types recommandées, les ensembles de données et
la tarification pour la réutilisation des informations du secteur
public". Elle est ouverte à tout le monde (et les contributions des
réutilisateurs sont plus qu'attendues à priori)

Elle est disponible en ligne : 
http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/consultation-guidelines-recommended-standard-licences-datasets-and-charging-re-use-public

La date limite pour la réponse est le 11 novembre.

J'ai pas encore lu tout ça, mais je me doute bien que ça risque
d'intéresser du monde par ici :D.

Jean

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