Le 21/09/2013 21:37, Frédéric Rodrigo a écrit :
Les conditions de diffusion ne sont pas assez claire pour se permettre
d'intégrer ces données dans OSM. Sauf si tu un autre lien.
Là il y a juste :
Contraintes d'accès : Autres restrictions (Restrictions non prévues)
Contraintes d'utilisation : Autres restrictions (Restrictions non
prévues)
Autres contraintes : Usage libre sous réserve des mentions
obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire
de la donnée"
Quand il n'y a pas de contrainte évoquée dans les métadonnées autre que
celle de mention d'auteur (obligation légale -> Loi dite "informatique
et libertés" de 1978), ben c'est qu'il n'y a pas d'autres contraintes et
donc c'est libre.
Pourquoi cette méfiance à priori ?
L'information publique diffusée est, à priori, réutilisable, sauf
mention contraire explicite.
La doctrine change, mais la Loi reste (encore) la même.
La méfiance est certes louable mais elle a aussi ses limites légales.
Denis, ferroviphile mais toujours pas légiste
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
