2013/12/1 Yannick VOYEAUD <[email protected]>: > Les ayants-droits ne peuvent s'opposer à cette publication sauf à > prouver que cela leur porte préjudice. La seule chose qui ne peut être > diffuser est les coordonnées du concessionnaire.
Toute collecte de données nominatives dans OSM doit se faire avec précaution. Il faut aussi faire la part des choses. Il y a la publication pour une personne et la collecte systématique sous forme de base de données informatique. J'ai cru comprendre que Christian allait à nouveau rencontrer la CNIL dans les prochains temps. Ca devrait être un point à éclaircir avec eux. Peut-on collecter ces noms sans l'accord des familles; y-a-t-il un délai; quid des vip; etc Pieren, rip _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

