Les îles anglonaormandes c'est autre chose, c'est en fait beaucoup plus à part que Gibraltar car elles ne font même pas partie du Royaume-Uni, de près comme de loin... au moins formellement car ce ne sont pas des dépendances du Royaume-Uni mais des "possessions" de la Couronne (laquelle n'est pas considérée comme un pays mais comme une organisation internationale). Cela fait que chacun des baillages de la Couronne (on ne parle plus d'îles anglo-normandes, l'entité regroupant Jersey et Guernesey a été dissoute, et Man est encore à part) des quasi-États: ils sont autogouvernés; avec leur gouvernement, leur parlement (leurs "Etats" doivent valider les lois votées à Westminster qui ne peuvent pas s'appliquer automatiquement). On peut dire que ce sont des pays librement associés avec le Royaume-Uni, même si le Royaume-Uni gère leur sécurité (police et défense) et leur monnaie (mais ce sont des choix libres des Etats de Jersey, Guernesey et Man).
Cependant certains arrêts de la Cour européenne de Justice semblent assimiler ces Etats libres avec le Royaume-Uni pour l'application de certaines législations européennes (c'est lié en fait au fait que ces Etats ont ratifiés les lois britanniques implémentant le droit européen, mais c'est un lien qui reste indirect et ne peut normalement pas exposer ces Etats à l'obligation d'appliquer toute la législation européenne). De plus, comme le Royaume-Uni accorde sa citoyenneté aux citoyens de ces Etats, les électeurs de ces Etats sont aussi électeurs européens. Cependant pour les frontières de territoriales de l'Union, il vaut mieux considérer que Jersey, Guernesey et Man ne sont pas dans le territoire de l'Union, même si certaines législations européennes s'y appliquent. (Noter que Jersey, Guernesey et Man peuvent utiliser le drapeau européen, car ce drapeau n'est pas celui de l'Union européenne mais du Conseil de l'Europe qui a autorisé son usage par l'UE et par d'autres pays hors de l'UE (jusqu'en Russie, ou au Kazakhstan; ainsi même que qu'en Islande, au Liechtenstein, au Vatican, au Groenland bien que non européen et hors UE, mais dépendant d'un pays européen, et dans les dépendances en outre-mer de tous les pays européens). Au contraire Gibraltar (qui est une dépendance du Royaume-Uni au contraire des dépendances de la Couronne) fait bien partie du territoire de l'UE par traité. Il n'y a donc pas de frontière de l'UE entre Gibraltar et l'Espagne. De même l'UE inclut sur son territoire les villes autonomes espagnoles en Afrique du Nord de Ceuta et Melilla (ainsi que leurs propres petites dépendances : quelques rochers et îlots et un vieux fort face à une plage marocaine) parce qu'ils sont partie intégrantes de l'Espagne et l'Espagne n'a pas émis de réserve à leur adhésion (comme a pu le faire le Danemark en demandant et obtenant le retrait du Groenland par une annexe au traité d'Union; mais le Groenland est toujours partie du Conseil de l'Europe et continue à utiliser le drapeau européen comme un des symboles officiels...) Le 12 mars 2014 12:53, Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> a écrit : > > Le 12 mars 2014 à 12:29, Christophe Merlet <red...@redfoxcenter.org> a > écrit : > > > > Et dans la mesure ou Gibraltar est inclue a l'intérieur des limites > territoriales de l'Espagne, Il me semble plus judicieux de supprimer de > la relation Europe les frontières de Gibraltar... > > > J'aurais supposé que, malgré la revendication territoriale de l'Espagne, > la relation > Europe aurait traité à part Gibraltar, un peu comme les Îles > Anglo-Normandes qui > ne font pas partie du Royaume-Uni (la Reine est leur "Duc" puisque qu'elle > est > duchesse de Normandie). Les toasts officiels sont donc portés "To our > Duke, The Queen !" > > Christian R. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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