Je complète aussi quant aux collectivités. Il suffirait qu'une seule revendique être l'auteur d'un itinéraire et tout l'argumentaire de la FFRP s'écroule!
Romain Le 7 avril 2014 13:13, JB <[email protected]> a écrit : > Ce que j'ai retenu du droit de la concurrence, si je ne déforme pas, > c'est que la fédération ne pourrait peut-être pas avoir le monopole sur la > distribution au grand public des itinéraires. Par contre, je ne sais pas si > OSM y serait gagnant, parce que même si la fédération devait permettre à > d'autre de créer leur guides de randonnée, la mise à disposition de > l'itinéraire ne serait pas forcément gratuit. (Par contre, je ne sais pas > si on pourrait récupérer nous-même l'itinéraire à la main et le diffuser, > sans rien payer à la fédération parce que ce n'est pas elle qui nous a > fourni les tracés...). > (À moitié HS, mais si des personnes de chez Michelin, je ne vise personne, > savent comment il se fait que les GR sont sur certaines de leurs cartes... > Contre rétribution ?) > JB. > > Le 07/04/2014 13:03, Romain MEHUT a écrit : > > Bonjour, > > Pas facile de répondre tellement les considérations juridiques ne sont > pas évidentes à appréhender. Benjamin nous transmettra son diaporama. > > En résumé, les arguments juridiques de la FFRP sont très faibles cf. ce > tweet de Christian https://twitter.com/cq94/status/452437649526390784 > On peut distinguer le droit des marques et le droit d'auteur. Le droit > des marques ne pourrait pas fonctionner dans le cas présent (le diaporama > de Benjamin permet d'en illustrer les raisons). Quant au droit d'auteur, la > propriété intellectuelle sur les itinéraires ne repose pas sur un auteur > unique mais sur un collectif représenté par la FFRP. Juridiquement c'est > plutôt flou mais ce flou profite à la FFRP tant qu'elle ne répond pas à nos > sollicitations. Toutefois, il nous faut influer auprès des collectivités > pour qu'elles se penchent sur cette question et en particulier > *via*l'association OpenData France. Je rappelle que plusieurs départements ont > mis leur PDIPR ( > http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e) > sous licence compatible avec OSM. > > Enfin, Benjamin a introduit en conclusion la notion de droit de la > concurrence (cf. https://twitter.com/mben_vvl/status/452892124111843329) > mais là je n'ai pas tout suivi où il voulait en venir... > > Les autres présents dans la salle vont certainement pouvoir compléter... > > Romain > > Le 7 avril 2014 10:24, Pieren <[email protected]> a écrit : > > >> Des nouvelles du retour de Benjamin Jean pour ceux qui n'ont pas eu la >> chance de venir au sotmfr ? >> >> Pieren >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> [email protected] >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > [email protected]https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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