2014-06-25 14:52 GMT+02:00 JB <[email protected]>: > Y a-t-il un lien entre la licence d'une feuille de style et de celle des > cartes produites avec ?
La feuille de style d'OSM est en cc0: https://github.com/gravitystorm/openstreetmap-carto/blob/master/LICENSE.txt et la carte en cc-by-sa. C'est comme si tu demandais si la license de Word ou Publisher et les polices de caractères avaient une influence sur les droits du livre que tu imprimerais avec ces outils. On doit distinguer les outils pour créer une oeuvre de l'oeuvre elle-même. Les feuilles de styles ont certes une influence sur le résultat et on pourra sans doute discuter pendant des heures si ça en fait une part suffisamment significative pour influer sur les droits. Ca m'étonnerait que tu obtiennes une réponse tranchée sur ce point. > Ou dit autrement, si je mets à disposition une feuille de style sous licence > CC-by, CC-by-sa, CC-by-nc, est-ce que quelqu'un qui la réutilise doit citer > l'auteur de la feuille de style/mettre la carte sous la licence de la > feuille de style ? Il doit respecter les clauses de la license de la feuille de style elle-même. Ca ne concerne pas celle de la carte. Amha, s'il utilise ton style tel-quel, ça serait élégant de le mentionner quelque part (mais je ne peux pas dire si c'est une obligation). S'il le modifie, il devrait le publier dans les mêmes termes. > Ou est-ce que la licence ne se réapplique que pour les > modifications faites à la feuille de style elle-même ? Oui. > En gros, aussi, si j'utilise la feuille de style Défaut/Mapquest (il me > semble qu'elle est à disposition, mais ça demande vérification)/une autre, > et que je produis ma carte moi-même, je peux mettre la licence que je veux > dessus ? Celle de Mapquest a été publiée une fois par le passé. Mais j'ai lu que ça ne correspondait plus à celle actuellement en service. Si tu veux t'en servir ou la modifier, il faut respecter la license sous laquelle elle a été publiée. Tu ne peux pas changer de license comme ça (sauf peut-être si c'est toi l'auteur d'origine). Mais ça n'aura pas d'influence sur celle de la carte. La question est finalement de savoir si un "style" bénéficie des droits liés aux oeuvres ou pas. Le point de vue pourrait sensiblement varier d'une juridiction à l'autre et se juger au cas par cas. Je ferais un parallèle avec les peintres ou les musiciens. Si le style est suffisamment original, l'auteur pourrait se défendre. Concernant les cartes, je sais qu'il y a une jurisprudence qui considère le style de rendu comme un acte de création. Mais avec le temps, ce droit pourrait se diluer (il y a une part de plus en plus importante de conventions communes qui peut attenuer l'aspect original de l'oeuvre; on est en zone grise et c'est toujours un juge qui tranche au final). Pieren Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
