2014-07-03 17:44 GMT+02:00 Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr>:
> En gros, on n'a pas le droit de faire grand chose... et dans le reste des > conditions on peut aussi voir que Google peut les modifier comme bon lui > semble. Oui bon, il faut aussi faire attention. Ces contrats sont aussi plein de clauses abusives. Et puis, OSM n'est pas exempt de reproches. Il y a un environnement légal complexe, une license odbl mais aussi des "contributor terms" et des cartes dans une autre license et une session des droits pour avoir la possibilité de changer de license dans le futur, des "produced work" ou "derivative database" qui spéculent sur ce qui est "substantial" ou pas et des "share-alike" qui ne savent pas où ça se termine, etc... Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
