Ca veut dire la fin de la fermeture du fichier propriétaire de la poste
(qui jusqu'alors était vendu via sa filiale avec une licence restrictive) ?
Arrêt de la vente (gratuité pour tout le monde), licence d'usage illimitée
dans le temps (y compris les mises à jour), et un processus de remontée
plus collaboratif avec plus d'acteurs concernés, usage commercial autorisé
aussi par les autres distributeurs postaux (et toutes les sociétés de
routage et livraison de colis, même étrangères et non européennes... par
exemple UPS, FedEx, etc.).

Parmi les acteurs dans l'accord à venir il serait bon que figure l'ARCEP
(régulateur aussi des services postaux) comme
régulateur/modérateur/coordinateur et contrôleur pour surveiller que
l'accès sera égal et équitable pour tous et fixer des règles communes sur
le contenu du fichier et les corrections à apporter. L'ARCEP devrait aussi
réguler l'attribution du plan de numérotation postal national: qui peut
créer un code postal ? Y aura-t-il encore des codes à usage spécifique d'un
seul opérateur, non portable chez d'autres opérateurs ? Le modèle doit -il
encore être calqué sur la disposition et l'organisation des seules agences
de La Poste? Doit-on s'attendre à une multiplication des codes postaux
(quitte à ce que La Poste crée son propre plan interne de routage selon ses
agences de distribution, je vois mal encore la poste libéraliser le plan
exact de couverture de ses agences mais elle aura encore liberté de se
restructurer et scinder/regrouper des zones indépendamment de la
répartition des codes postaux : su deux communes différentes sont
aujourd'hui dans un mode code postal pour La Poste ce n'est pas forcément
le cas pour les autres sociétés ayant leurs propres plans et pouvant aussi
fractionner autrement les grosses communes)

De même y impliquer la CNIL (concernant les données nominatives à caractère
personnel, avec un traitement particulier des artisans et professions
libérales, ou l'usage des CEDEX et autres codes postaux "spéciaux",
peut-être à abandonner au profit des numéros de boites postale ou numéros
CEDEX séparés du code postal, indiqués séparément dans les adresses, ou
alors utiliser comme au Royaume-Uni et aux USA des codes d'extension d'un
code principal interopérable dans un système dit "ZIP code" contenant le
code postal principal, chaque opérateur postal pouvant allouer ces
extensions librement)

L'ARCEP devrait donner son avis sur l'évolution du plan postal et aider à
définir ce qui constitue la zone minimale d'interopérabilité (comme cela a
eu lieu pour la téléphonie avec la "zone locale d'échange") et les règles
de portabilité (en cas de changement d'opérateur postal, essentiellement
pour les entreprises). On peut aussi avoir des avis d'autres régulateurs
postaux européens. Le marché des livraison de courrier et colis et de la
logistique est gigantesque (et cela va au delà en terme d'interopérabilité,
dans tous les domaines du transport, même celui des personnes comme les
taxis, ambulances, autocaristes, loueurs de véhicules et toutes les
prestations à domicile, y compris la livraison d'énergie, et les recherches
d'éligibilité à certains services comme les télécoms et réseaux
fibrés/cablés...).

Le 14 novembre 2014 14:48, <didier2...@free.fr> a écrit :

> Bano ! (plutot chapeau...)
>
> ----- Mail d'origine -----
> De: Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr>
> À: Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org>
> Envoyé: Fri, 14 Nov 2014 12:33:52 +0100 (CET)
> Objet: Re: [OSM-talk-fr] Base officielle et libre des Codes Postaux
>
> Mais... la journée n'est pas terminée ;)
>
> Dans le cadre de la semaine de l'innovation publique, ce soir à 17h au 104
> à Paris sera signé un accord sur la Base Adresse Nationale entre
> - l'Administrateur Général des Données
> - le SGMAP/Etalab
> - l'IGN
> - Le Poste
> et
> ... OpenStreetMap France
>
> Donc ça va aussi se décoincer de ce côté. C'est l'aboutissement de plus de
> 2 ans passés à établir le climat de confiance et à porter la bonne parole
> du "libre" qui se concrétise enfin.
> La pression mise par BANO et le projet de BANO^2 ont aidé de faire bouger
> les lignes en quelques mois plutôt qu'en quelques années.
>
> Cet accord va permettre à OSM de diffuser les données de la BAN sous
> licence ODbL, et un portail national de l'adresse permettra de contribuer
> dans la BAN et OSM pour tout ce qui est corrections, améliorations,
> signalements, etc.
> Nous convergeons donc plutôt que de créer des bases parallèles qui
> formeraient des silos bien idiots (comme si il n'y avait pas déjà trop de
> "Bases d'Adresses" en silos).
>
_______________________________________________
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Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

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