Nouveaux décrets aujourd'hui : dans la Sarthe et le Rhône. Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029780089
Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029780093 Je commence une liste sur la page http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Modifications_planifi%C3%A9es : à remplir peut-être aussi avec les décrets sur les métropoles etc. et mettre un lien pour le changement des cantons Damouns Le 14 novembre 2014 15:51, Damouns <[email protected]> a écrit : > Le 14 novembre 2014 12:29, Samy Mezani <[email protected]> a écrit : > >> Ah ben là j'ai fais fort. >> Le titre était un peu long pour ma petite fenêtre. >> Désolé pour le bruit... mais on n'en veut pas quand même ;-) >> > > :-D > > Y a pas d'offense ! > > Damouns >
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