On en avait discuté ici, il n'y a aucune confusion possible entre les arrondissements municipaux de PLM et les communes associées partout ailleurs.
D'ailleurs administrativement c'est vraiment très proche; avec un maire délégué au lieu d'un maire d'arrondissement, des maires annexes dans les deux cas, un conseil municipal unique (qui est aussi conseil départemental seulement à Paris). Le risque est bien plus élevé de confondre les quartiers et les communes associées qui ont leur identité propre en tant que communes. Dans compter que les communes associées ont leurs propres quartiers au niveau 10. Nombre de communes assoicées entrent et ressortent régulièrement de l'association. Chacune a son cadastre et les zones cadastrales ne sont pas mélangées et clairement identifiées. Les communes associées sont encore désignées légalement comme des "communes" même dans des textes récents, et leur code INSEE est toujours valide avec leur propre état-civil. Dans l'association ce qui est commun c'est le conseil municipal, le budget global et la dotation de l'état. Mais chacune a encore une personnalité légale, ses propres comptes, son évaluation financière et des données statistiques séparées. La preuve en est les arrêtés décrivant les découpages des nouveaux cantons pour 2015 qui font référence uniquement au nom des communes associées sans autre précision: la frontière communale est toujours là et sert à séparer les communes associées dans des cantons séparés ! Pas besoin d'un autre niveau que le niveau 9 puisqu'il n'y a aucune confusion possible (sinon le niveau 10 est faux et fait beaucoup plus de confusion possibles). Il n'y a strictement rien qui empêche de mettre les communes associées au même niveau que les arrondissements municipaux de PLM (et si on veut réelleement un tag, autant en ajouter un uniquement dans les 3 douzaines d'arrondissements de Paris/Lyon.Marseille pour dire que ce sont bien des arrondissements et pas des communes associées, ce qui serait la valeur par défaut pour le niveau 9, bien que ce tag optionnel ne soit pas impératif). A côté de ça on a plus de 700 communes associées dont la plupart ne sont PAS correctement identifiées dans OSM (ou ont été taguées à tord comme des quartiers. Certains les ont même supprimées à tord, comme si elles n'existaient plus (il faut les rétablir : elles existent et sont absolument nécessaires aux adresses; notamment à Lille !!!). Reste à voir comment évolueront les nouvelles métropoles : il n'est pas encore prévu que les communes membres y fusionnent d'une façon ou d'un autre et se transforment en arrondissements... en perdant leur identité; leur nom et leur autonomie budgétaire). Lyon par exemple reste divisé en arrondissements uniquement à Lyon et pas dans les autres communes de la nouvelle métropole. On ne peut rien dire sur l'avenir mais comme le cas ne s'est encore jamais présenté, et qu'il n'y a pas de confusion possible, le niveau 9 est tout à fait approprié. Le 6 janvier 2015 12:49, Pieren <[email protected]> a écrit : > 2014-12-22 21:34 GMT+01:00 Philippe Verdy <[email protected]>: > > Attention ce sont des communes associées : les 4 communes ne > disparaissent > > pas elles passent au niveau 9; c'est une 5e commune qui est créée au > niveau > > 8. > > Euh, je n'ai pas souvenir qu'on est atteint un consensus sur ce sujet. > Le "level" 9 correspond à un niveau administratif très précis : les > arrondissements des grandes communes Paris, Lyon, Marseille. Utiliser > le même tag pour une autre entité administrative n'est pas une bonne > chose. Il faudra bien pouvoir distinguer arrondissements et communes > associées d'une manière ou d'une autre. > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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