Ces données proviennent de la base SIRENE de l'INSEE, donc "droits réservés".
C'est un des enjeux de la loi Macron, libérer ces données sur les entreprises via les greffes des tirbunaux de commerces, l'INPI et aussi l'INSEE. Ceci nous aidera mais pas forcément autant qu'on peut espérer car la création d'une entreprise et sa liquidation ne coincident pas forcément avec les ouvertures et fermetures des commerces. Il peut s'écouler du temps entre les deux. En plus une entreprise (personne morale) peut avoir de multiples établissements... l'un peut ouvrir, fermer, mais l'entreprise existe toujours... Le 16/02/2015 12:21, Tyndare a écrit : > > Quelle est la licence d'utilisation de ces données ? > > Bonjour > > Le 16/02/2015 11:55, David Crochet a écrit : > > Existe t'il l'inverse, c'est à dire l'enregistrement d'une > entreprise ? > > > Ha oui, je viens de trouver : > http://www.score3.fr/liste-creations-entreprises.shtml > > O_o > > Cordialement > > -- > David Crochet > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] <mailto:[email protected]> > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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