Une recherche sur les décrets de la même date (29 décembre 2014) sur LégiFrance avec le mot clé "arrondissement") me donne cette liste de 3 décrets:
* "Décret n° 2014-1720 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvillé (département du Haut-Rhin)" http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030005678 * "Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest et de Metz-Campagne (département de la Moselle)" http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030005688 * "Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin)" http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030005698 Le 24 février 2015 22:11, Pierre-Yves Berrard <[email protected] > a écrit : > Le 24 février 2015 20:58, Philippe Verdy <[email protected]> a écrit : > >> Et le décret qui va avec >> >> "Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des >> arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du >> Bas-Rhin)" >> http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1722/jo/texte >> " Il procède à la suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne >> et de Wissembourg et modifie les limites territoriales des arrondissements >> d'Haguenau, de Molsheim, de Saverne et de Strasbourg-Ville et les noms >> d'Haguenau et de Strasbourg-Ville. Cette réforme vise à adapter la carte >> des arrondissements à l'organisation administrative territoriale >> contemporaine et à ses dynamiques de développement, en prenant notamment en >> compte les limites des établissements publics de coopération >> intercommunale." >> >> Avec un tableau en annexe des communes. >> > > Il y a eu des fusions d'arrondissements en Moselle (57) aussi, il me > semble. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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