Ajouter des restrictions anticommerciales est une violation se l'ODbL. Le
logiciel ne peut s'en prévaloir.
Puisqu'il met des restrictions contre certaines utilisations la source
n'est pas libre. Les seules restrictions acceptables sont le déni de
responsabilité,  l'absence de garantie et de support par le fournisseur.
C'est alors au seul risques de l'utilisateur final qui doit juger lui même
de la qualité,  ou de la finalité des données,  et les corriger lui même ou
avec l'aide de tout autre utilisateur ou même avec un fournisseur de
service tiers avec lequel il devra lui-même fixer un contrat,  sans que
cela entrave les données modifiées qui doivent rester libres,  ou au
minimum séparables facilement des autres données corrigées ou complétées si
elles ne sont pas libres.  Je pense que ces restrictions NC sont un ABUS DE
NOTRE LICENCE.
Le 10 août 2015 23:52, "Vincent de Château-Thierry" <[email protected]> a
écrit :

> Bonsoir,
>
> Le 10/08/2015 23:40, [email protected] a écrit :
>
>>
>> C'est moi qui est mis en évidence ce qui m'étonne : ODbL/DbCL mais pas
>> d'utilisation commerciale sans payer si l'utilisation commerciale n'est
>> pas gratuite.
>> Ça pourrait faire plaisir à PSS, mais ça me semble contradictoire. Qu'en
>> pensez-vous ?
>>
>
> Le plus direct dans ce cas serait de les contacter en ciblant
> explicitement l'intégration dans OSM. Une réponse (idéalement une
> autorisation) non ambigüe, écrite, déposée dans le wiki, éviterait de
> tergiverser.
>
> vincent
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