j'ai vu ca mais http://www.ardennes.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_no_50_du_17_septembre_2015_cle717d42.pdf http://www.openstreetmap.org/relation/5710693
mais pas trouvé de lien légifrance ... Le samedi 12 décembre 2015 à 09:45 +0100, Damouns a écrit : > Bonjour à tous, > > > Comme l'année dernière je vous propose de rassembler les infos sur les > communes nouvelles issues de fusion de communes en France sur cette > page : > > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Modifications_planifi%C3%A9es > (avant la partie "historique" de fin 2014...) > > > Pour rappel les communes supprimées gardent en fait un certain statut > ce qui se traduit par passer en admin_level=10 leurs limites et leur > relation (certains penchent plutôt pour un admin_level=9 mais si un > consensus est trouvé on pourra toujours les basculer). > > > Pour l'instant je n'ai vu passer aucun arrêté mais tout porte à croire > que cette année nous aurons un nombre record de fusions de communes > dans toute la France. Le travail sera donc conséquent ! > > > Merci de noter dans la page du wiki si vous vous chargez d'une commune > nouvelle. > > > Damouns > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
