Merci Jérome pour le lien. J'avoue ne même pas avoir pensé à consulter
WP... Ils sont vachement plus à jour que nous. Donc nous on est carrément à
la ramasse. Ils ont fouillé dans tous les RAA (pas eu le temps de passer
partout). Faut dire qu'ils ne sont pas très pratique à consulter.
Va falloir aller faire du pompage chez WP ;)

Pour info et comme je disais dans un précédent mail: sur Légifrance, les
arrêtés étant publiés par date d'arrêté et non par publication au JO, j'ai
dû remonter jusqu'à la page 7. Des arrêtés datent de juillet et sont
publiés seulement le 29/12/2015. Tu m'étonnes que l'INSEE ne peut pas être
à jour... (re clin d’œil à Christian dans le cadre de la BAN).

Donat



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> From: "Jérôme Amagat" <jerome.ama...@gmail.com>
> To: "Discussions sur OSM en français" <talk-fr@openstreetmap.org>
> Cc:
> Date: Tue, 29 Dec 2015 20:56:15 +0100
> Subject: Re: [OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes
> pour la liste des communes nouvelles la page wikipedia :
>
> https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_communes_fran%C3%A7aises_nouvelles_en_2016
> basée sur les arrêtés préfectoraux, me semble bien mieux et plus à jour le
> JO vu qu'il faut attendre que ces même arrêté soit publié au JO
>
>
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