Il y a peut-être moyen de refaire le point en recherchant les SDCI des différents départements, cela a du être publié au pus tard cet été, les communes ayant eu ensuite 3 mois pour se prononcer. Sinon ça sent la recherche dans les arrêtés préfectoraux (malheureusement pas sur LegiFrance).
J'ai juste vu la loi supprimant les dispositions relatives aux SAN, c'est là que j'ai découvert les sections de commune en Polynésie et Nouelle-Calédonie (qui existent apparemment depuis longtemps mais ont été réformés par une loi qui maintenant n'autorise plus de nouvelle créations et impose un partage clair des compétences) Le 4 janvier 2016 à 11:25, Tony Emery <[email protected]> a écrit : > Effectivement, > > Chez nous, le SAN Ouest-Provence (Fos s/ Mer) à été absorbé par la > métropole > Aix-Marseille... > > > > ----- > Tony EMERY > Administrateur OpenStreetMap.fr > Mandataire Grand Sud-Est > Géomaticien & chef de projets > -- > View this message in context: > http://gis.19327.n5.nabble.com/fusion-de-regions-tp5863430p5863934.html > Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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