Normalement l’accès aux archives publiques est libre, c’est à dire que tout a chacun est libre de les consulter (dans les limites des délais établis dans un but de respect de la vie privée pour certaines séries - dossiers médicaux ou dossiers militaires par exemple) et tout a chacun est libre d’exploiter les informations contenues dans les documents d’archives publiques sans avoir d’autorisation à demander. L’obligation de sourcer les infos est avant tout une question de rigueur scientifique pour l’historien. C’est dans le cas de la reproduction de documents et de leur mise à la disposition d’un public (publication, exposition) qu’une demande doit être faite et qu’il peut y avoir demande de redevance par les services d’archives. Ceci dans le cas de documents produits par l’Administration. Si les documents ne sont pas produits par l’administration ce sont les règles habituelles de respects des droits patrimoniaux ou moraux des auteurs qui s’appliquent. Donc, exploiter des documents d’archives pour renseigner un ‘objet’ dans OSM ne doit pas poser de problème. Utiliser des documents d’archives publiques pour définir une ‘entité’ géographique me semble plus compliqué, surtout avec des docs provenant de la série W. Pour les séries « anciennes » il y a longtemps que les droits d’auteurs sont tombés donc pas de problème, sauf qu’OSM décrit ce qui existe et qu’il est peu probable (pour plein de raisons) que l’état actuel d’un site corresponde à ce qu’il pouvait être à l’époque de la rédaction du document. Même pour des plans de bâtiments on n’est jamais certain que le document corresponde à ce qui existe, il faut une très bonne et souvent ardue critique de la source pour pouvoir affirmer une telle correspondance. Pour la série W, elle est créée en 1979 pour les versements de documents postérieurs à 1940 et elle n’est souvent pas inventoriée par les services d’Archives et n’est souvent consultable que via les bordereaux de versement des administrations ou juridictions ; le service ayant procédé au versement possédant souvent un droit de regard sur l’accès et l’utilisation de leurs fonds. Pour les documents utilisables pour la cartographie (cartes, plans, photo aériennes…) il s’agit de documents récents et les droits patrimoniaux et moraux des auteurs doivent être appliqués, donc pour OSM on doit se retrouver dans le même cas que pour l’utilisation des orthophoptos IGN… par exemple. > Le 5 avr. 2016 à 13:46, François Lacombe <fl.infosrese...@gmail.com> a écrit : > > Bonjour à vous, > > Depuis quelques temps, il m'arrive de parcourir pour différents besoins les > archives de mon département. > Différentes recherches m'ont conduit a des documents, parfois carto mais pas > seulement, qui pourraient constituer une source pour OSM. > Pour les connaisseurs, il s'agit surtout des séries W complétées par les > administrations depuis 1940. Elles sont le plus souvent libre d'accès. > D'autres séries plus anciennes pourraient aussi convenir. > Il faut toutefois obtenir une autorisation au cas par cas pour extraire des > données de documents photographiés, et espérer qu'odbl séduise. > > Obstacle : les archives départementales sont des structures qui ont la > possibilité de définir des conditions d'accès et de reproduction particulière > dans leur règlement. > Dans l'absolu il faut faire des demandes a chaque établissement pour pouvoir > sourcer des objets OSM sur la base de leur documents. > Après versement, l'administration d'origine ou entreprise n'est plus > compétente pour en juger. > > Serait-ce envisageable de négocier via l'association et nationalement des > autorisations dans l'esprit de ce qui a été fait pour le cadastre ? > Les règlements précisent quelle doit être la teneur de la source sur toute > reproduction. Basiquement l'établissement + série + date de consultation. > Nos atouts : OSM est libre, publique et une initiative non lucrative. C'est > ce qui est souvent privilégié. > > Avez-vous déjà eu des expériences dans ce domaine ? > > François > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
