Ducoup on ne mettrait que les "marques" déposés à Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou/et celle au *Trademark Clearinghouse (TMCH)*
Le trademark ne sert qu'a protéger un nom et c'est pas forcément nécessaire si ce nom ne sert pas à vendre des produits ... C'est loin d'être fiable pour isolé une compagnie à moins d'avoir la portée géographique de ce nom. Il y a deux CNR par exemple enregistrées au TMCH <http://petpat.lv/cases_en/471> A moins de mettre aussi le numéro d'enregistrement... Le 6 juin 2016 à 11:09, Francescu GAROBY <[email protected]> a écrit : > > La question est plutôt: Doit-on uniformiser la manière de saisir de ce > genre d'information pour l'ensemble des acronymes (public ou EPIC) comme > pour le CNRS, SNCF, ERDF, CNR et autres? Il n'y a pas de short_operator > comme le short_name > > Et normalement les abréviations sont à proscrire. > > Oui, mais ces acronymes sont souvent des marques déposées (c'est au moins > le cas pour SNCF). Du coup, les utiliser comme valeur pour operator ou > brand (plutôt que de créer un short_operator qui ne sera pas utilisé, ou > qui fera doublon) serait logique, non ? > > > Francescu > > Le 6 juin 2016 à 11:02, Jérôme Seigneuret <[email protected]> a > écrit : > >> Bonjour, >> >> Bonjour, >>> >>> Il s'agit également de prendre en compte le libellé "Électricité Réseau >>> Distribution France" que j'ai écrit tel quel car vu ainsi sur le terrain... >>> >> >> J'ai créé un autre sujet pour cette partie car c'est une autre >> problématique. >> >> La prise en compte, je dirais que c'est pas le problème. Autant le nom >> c'est plus polémique mais les tag *operator* et *brand* je pense qu'on >> peut uniformiser sans avoir à faire du zèle (s'il y a une faute >> d'orthographe on va pas la mettre dans la base mais signaler le problème >> comme pour les noms de rue) >> >> La question est plutôt: Doit-on uniformiser la manière de saisir de ce >> genre d'information pour l'ensemble des acronymes (public ou EPIC) comme >> pour le CNRS, SNCF, ERDF, CNR et autres? Il n'y a pas de short_operator >> comme le short_name >> Et normalement les abréviations sont à proscrire. >> >> >> Le problème des noms complets, c'est la recherche usuelle. Je ne sais pas >> pour vous, mais j'utilise ERDF ou SNCF et non Électricité Réseau >> Distribution France ou Société National des Chemins de fer Français >> >> Le problème des acronymes, c'est de ce retrouver dans une zone >> géographique et un même domaine d'application à avoir le même *operator* >> >> >> Il y a aussi l'ensemble des statuts suivant quand ils sont présents dans >> l'affichage... >> >> - EARL : Entreprise agricole à responsabilité limitée >> - EI : Entreprise individuelle >> - EIRL : Entreprise individuelle à responsabilité limitée (01.01.2010) >> - EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée >> - GAEC : Groupement agricole d'exploitation en commun >> - GEIE : Groupement européen d'intérêt économique >> - GIE : Groupement d'intérêt économique >> - SARL : Société à responsabilité limitée >> - SA : Société anonyme >> - SAS : Société par actions simplifiée >> - SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle >> - SC : Société civile >> - SCA : Société en commandite par actions >> - SCI : Société civile immobilière >> - SCIC : Société coopérative d'intérêt collectif >> - SCM : Société civile de moyens >> - SCOP : Société coopérative ouvrière de production >> - SCP : Société civile professionnelle >> - SCS : Société en commandite simple >> - SEL : Société d'exercice libéral >> - SELAFA : Société d'exercice libéral à forme anonyme >> - SELARL : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée >> - SELAS : Société d'exercice libéral par actions simplifiée >> - SELCA : Société d'exercice libéral en commandite par actions >> - SEM : Société d'économie mixte >> - SEML : Société d'économie mixte locale >> - SEP : Société en participation >> - SICA : Société d'intérêt collectif agricole >> - SNC : Société en nom collectif >> >> >> J'ai pas de solution préconçu mais un choix doit être fait sur la manière >> de saisir et il faudra essayer de s'y tenir pour pouvoir exploiter les >> données correctement. >> >> Bonne journée, >> Jérôme >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> [email protected] >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > > > -- > Francescu > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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