Hello,

je vient de les appeler.

Pour le moment ils sont "OpenData" dans le sens qu'ils donnent accès en visibilité au publique. Mais ils ne peuvent proposer au téléchargement les données qu'aux "Mairie et agent technique" sous condition de se créer un compte, car dans le même outils ils ont des informations confidentielles interne (PLU, Projet, accès aux informations propriétaire des parcelles cadastrale par exemple).

La personne que j'ai eu m'a indiqué que cela devrais bouger avec un changement d'outils début d'année prochaine, il a même ajouter "de toute façon on vas être obligé pour ce mettre en conformité".

Il connaissait déjà le projet OpenStreetMap et y a déjà contribué.

Quand je lui ai proposé de verser des données dans OSM, il m'a répondu ne pas avoir le temps humain disponible, car ils ne sont que 2 pour l'ensemble des 27 communes.

Vu que je contribue petit à petit sur ma ville, il m'a dis regarder bientôt OSM voir ce que j'ai pu entrer comme données, et il a pris mes coordonnées quand, en rigolant, je lui ai proposer un "partenariat" pour remplir notre base ;-)

Je lui ai parler de JOSM comme éditeur pour un accès facile aux images cadastrale, qu'il ne semblais pas connaitre.

Bref, wait and see ^^

Tranquille

Le 10/12/2016 à 19:20, Christian Quest a écrit :
Créditer ne suffit pas toujours... ça semble être une rédaction qui méconnait les droits (surtout quand on lit un "droits réservés" ou
*

©

*).

Données IGN:
- le scan 25 n'est pas open, aucune info ne peut y être reprise
- BD Ortho, nous avons signé une convention en mai dernier avec l'IGN qui nous permet de l'utiliser pour améliorer les données OSM, voir http://openstreetmap.fr/bdortho

Cadastre:
- nous avons le feu vert depuis de nombreuses années nous permettant de l'utiliser pour améliorer les données OSM

Si pour les autres données du SIG il suffit de mentionner la source, ça semble ok... mais c'est quand même à confirmer.
Je n'ai par contre pas trouvé comment télécharger des données...


Le 10 décembre 2016 à 11:45, Alain VASSAULT <[email protected] <mailto:[email protected]>> a écrit :

    Hello,

    contributeur débutant quand l'hôpital et mes enfants me laissent
    le temps et l'énergie, je vient de découvrir un site, fait par la
    communauté de commune, de cartographie avec nombreuses
    informations et calques.

    "Aujourd’hui, dans un contexte, d’ouverture de données (open
    data*) et de transparence de l’information, la CCS souhaite mettre
    à disposition du public certaines de ses données via une
    application cartographie interactive : Géo*S*énonais."
    http://www.grand-senonais.fr/presentation_geosenonais.php
    <http://www.grand-senonais.fr/presentation_geosenonais.php>

    L'accès à cette carte touchant les 27 communes de la zone est ici:
    http://ccs.sirap.fr/simap/

    Il y a les coordonnées du service SIG sur la première page citée
    ci-dessus.

    Je ne vois pas d'accès direct aux données, ni d'accès aux
    coordonnées des différents points qui m'intéresserais pour
    compléter ce que j'ai commencé à rentrer dans OSM pour ma commune
    "Saint-Martin-Du-Tertre 89100".

    Bref je trouve leur interface non pratique (la carte colle à ma
    sourie après un déplacement...) et pas mal de data pourrais être
    versée dans la DB OSM.....
    Ils indiquent qu'on peut utiliser les dites data, si et seulement
    si, on crédite les droits:

    "Dans un souci de droits de propriété intellectuelle, merci de
    bien vouloir mentionner la source et les mentions obligatoires de
    chaque donnée dans une utilisation professionnelle ou personnelle,
    à savoir :

      * *pour les données IGN :

        copyright « © IGN – BD Ortho juillet 2007 ou 2011 » ;
        copyright « © IGN – scan25 »

        *
      * *pour les données cadastrales :

        « Direction Générale des Finances Publiques – Cadastre- Droits
        réservés »

        *
      * *pour les autres données :

        « service S.I.G. de la Communauté de Communes du Sénonais »

        *

    "

    L'IGN et le cadastre aucun problème avec OSM, mais quid de leurs
    données? A part "OpenData" aucune mention de licence (du moins de
    ce que j'ai vu)....
    Une personne "habituée" à ce genre de service pourrais les
    contacter pour les "migrer" ou rentre dispo les data sur OSM? ^^

    tranquille

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