L'intérêt de lier au numéro d'identité INSEE c'est aussi justement de lier à l'état-civil (et donc ne pas faire "voter les morts", comme cela a été fait pendant des décennies en Corse). De plus cela permet des croisements avec d'autres fichiers de l'Etat, dont le fisc et les services sociaux, qui eux non plus n'aiment pas les doublons (prestations en double), ni les omissions (résidences secondaires non déclarées, revenus non déclarés, cotisations sociales non versées). L'Etat peut aussi croiser les fichiers des banques (qui doivent recueillir l'identité des déposants, donc leur code INSEE).
Evidemment les listes n'ont pas vocation à faire apparaître simultanément numéro d'identité INSEE et noms de personnes: l'INSEE produira donc des fichiers séparés sans croisement avec la listes des numéros INSEE et la liste des noms (éventuellement annotées en cas d'homonymie sur la même commune en précisant l'adresse de résidence ou une info suffisante) pour les feuilles d'émargement (sans que soit nécessaire de mettre les numéros INSEE. Les feuilles d'émargements sont visibles par le public le jour du scrutin, mais pas en entier. Les notes permettant de préciser l'identié d'une personne peuvent être en fin de liasse sur des pages séparées, qui mentionnent les rangs sur la liste (rang inscrit sur la carte d'électeur). Ces dernières feuilles ne sont pas visibles du public mais des assesseurs assermentés. Les liasses restent cependant complètes et contrôlables par les préfectures. De sorte que le public n'a pas à connaitre les numéros INSEE associés aux noms de personne des feuilles d'émargement qu'ils signent. Ces feuilles ne peuvent non plus être copiées, elles sont en exemplaires originaux et seuls les agents assermentés (personnels de mairie ou représentants des candidats) dirigeant le bureau peuvent les consulter lors de la vérification de l'identité des électeurs pendant le scrutin ou pour identifier les assesseurs qui participeront aux dépouillement. Le code électoral abonde de règles de procédures pour assurer le secret des votes. A une époque où ces listes étaient constituées par des livres tenus à la main par les personnels de mairie, croiser les fichiers était très lourd et les "corrections" manuelles difficiles à contrôler. Mais on n'est plus à cette époque-là: tant les personnes que les données sont devenues très mobiles. Là c'est à l'INSEE de créer les documents nécessaires et gérer la centralisation et les croisements et contrôle pour le compte de l'Etat. Je pense que malgré tout n'importe qui pourrait avoir accès à ces listes en le demandant (sans avoir possibilité de les dupliquer: consultation sur place dans une salle sous forme imprimée non reproductible, interdiction des appareils photos et smartphone, signature d'une lettre de confidentialité). Pour l'usage informatique par des tiers, cela pourrait se faire dans les locaux de l'INSEE ou de la préfecture. Les juges aussi peuvent mandater des experts assermentés pour avoir accès à la totalité des données pertinentes pour le contrôle des listes. On serait en Suède, tout serait disponible à tout le monde sur Internet (noms, age, sexe, numéros d'identité, revenus, comptes bancaires, dettes, prestations sociales versées, adresses de résidence principale ou secondaire, liens familiaux, casier judiciaire, condamnations récentes, listes des employeurs, diplômes, permis de conduire, nombre de points sur le permis... sauf le dossier médical) mais ce n'est pas encore la norme en France. Et autant de détails n'est pas nécessaire pour tout le monde pour assurer le contrôle des listes électorales et la régularité des scrutins. Mais l'Etat peut tout de même faire des progrès (et aussi assister les communes pour alléger le travail des services municipaux d'état-civil, et celui des préfectures et des juges). Dans tous les cas il n'est inscrit nulle part dans la loi que les bureaux ont une distribution géographique exacte bien délimitée: les règles sont d'abord celles de l'unicité du vote par électeur, et son association au bon collège d'électeurs pour les scrutins auquel il a le droit de participer en tant qu'électeur ou de candidat, selon son élection de résidence principale, et l'égalité relative des électeurs pour un même scrutin. Les bureaux sont un artifice juste destiné à faciliter les opérations et le dépouillement le jour du vote avec un quorum suffisant par liste garantissant le secret autant que possible (difficile à tenir dans les communes avec une poignée d'électeurs: à ce sujet il n'est pas exclu que justement le dépouillement ne puisse plus avoir lieu séparément dans ces petites communes (hormis le cas des élections municipales où on ne peut pas faire autrement, mais ces petites communes sont appelées à fusionner, et il n'est pas exclu qu'une décision judiciaire les oblige à regrouper les urnes et les mélanger pour former des listes d'électeurs combinées et que certaines petites communes n'aient plus à organiser elles-mêmes les opérations en dehors du service d'inscription des électeurs qui iront voter dans un bureau d'une commune voisine de la même circonscription électorale si on veut éviter le déplacement des urnes et procéder au dépouillement immédiat; cependant on a déjà vu des urnes dépouillées ailleurs, et c'est pour ça qu'elles sont scellées: l'ouverture ne peut avoir lieu que s'il y a la sécurité sur place, assez de témoins et d'asseurs; dans les communes très étendues et très rurales comme en Guyane, les urnes scellées font la tournée des villages si on ne peut pas organiser le déplacement des électeurs, et il doit y avoir des règles spéciales aussi en Polynésie française ou dans les îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie à cause de la difficulté des transports, où plusieurs urnes sont déposées scellées à l'avance mais ne seront pas dépouillées sur place mais ramenées au siège de la mairie ou de la circonscription (au pire à la préfecture dans une salle publique), les bulletins sont comptés puis groupés et mélangés et ensuite recomptés avant d'être ouverts et les feuilles d'émargement où les électeurs sont dans des rangs mélangés sont également contrôlables une fois réunies). La gendarmerie ou la police peuvent assurer le transport des urnes scellées avec des assesseurs, témoins ou représentants de candidats. Le 17 avril 2017 à 13:24, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit : > Donat, les listes électorales sont plus ou moins publiques (au moins les > partis accèdent aux listes d'émargement). Donc ça ne suffit pas. C'est vrai > qu'il n'y a pas d'identifiant et sans cela les homonymes auraient des > soucis. Le numéro de sécurité sociale (INSEE comme dit à juste titre > Philippe) est unique et attribué je pense à tout citoyen votant (peut-être > quelques exceptions avec des Européens non salariés ne faisant pas partie > de famille bénéficiant de la couverture sociale). Bien vu pour le zéro > oublié. > > Normalement une base indiquant dans quel bureau est enregistré tel code > INSEE suffit. > Sur OSM on évite de mettre les données personnelles. Si tu commences à > mettre dans un fichier public les noms des personnes, au bout de quelques > réorganisations de listes tu sais assez précisément qui vit où (en croisant > avec les annuaires). > > Si les erreurs sont surtout dues aux regroupements de communes, ça doit > être neutre (pas bien mais pas de nature à dénaturer le vote). Si c'est > surtout dû aux résidences secondaires il y a un risque que ce soit non > neutre. Et une vérification des votants étant inscrits à leur résidence > secondaire ne doit pas être un travail monstrueux. > je pense aussi, mais il y a un décalage entre les inscriptions électorales (cloturées fin décembre) et les déclarations fiscales (maintenant vers avril) et tous les électeurs n'ont pas forcément de déclarations fiscales récente. Ce qui compte c'est l'inscription électorale elle-même où un électeur déclare élire résidence à la date donnée et ne pas vouloir en changer avant l'année suivante: s'il déménage ensuite, on ne peut pas modifier l'inscription (la loi ne prévoir d'exception que pour ceux qui atteignent leur majorité ou qui obtiennent la nationalité française en cours d'année et l'inscription peut être ajoutée sur une liste par une procédure accélérée mais devant passer par des contrôles spécifiques entre la mairie et la préfecture. Ceux qui atteignent leur majorité en cours d'année électorale sont invités à s'inscrire avant mais peuvent le faire encore 48 heures avant le scrutin: quelques personnes sont déléguées dans les mairies pour assurer ce service en concertation avec les personnels préfectoraux mobilisés durant tout le weekend électoral. Mais sur ce qui ne peut âs être controlé avant, ceux qui s'inscrivent ainsi en marge sont appelés à signer un document sur l'honneur avec leur identité vérifiée, affirmant qu'ils n'ont pas d'inscription ailleurs ou mentionnant dans quelle autre commune ils ont une inscription à transférer. Ils n'auront pas de "carte d'électeur" mais peuvent connaitre le lieu du bureau de vote de leur nouvelle inscription où ils ont été ajoutés en marge. Ces inscriptions en dernière minute seront normalement les premières contrôlées avec plus de vigilance.
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