Bonjour,
Merci pour ce lien très intéressant ! J'ai beaucoup aimé la partie sur
l'analyse de la mécanique juridique qui a fait que Open Data = Open Source !
Sinon pour répondre à ta question à mon avis l'IGN n'est malheureusement
pas concerné, c'est d'ailleurs évoqué sur la page concernant la gratuité
des logiciels.
/Le principe de libre réutilisation a été assorti avec la loi Valter
d’un principe de gratuité. Il existe des exceptions à ce principe, mais
elles sont limitées. Seules les administrations qui réalisent au moins
25% de ressources propres à partir de redevances perçues sur la
réutilisation de données peuvent continuer à en fixer. Cela correspond
dorénavant seulement à quelques établissements en France comme l’IGN ou
le SHOM./
Avec leur statut mi-figue mi-raisin, ils arrivent toujours à passer
entre les gouttes de l'Open ceux-là...
Nicolas
Le 08/12/2017 à 08:58, Florian LAINEZ a écrit :
Hello,
Le juriste d'Etalab a confirmé que l'ouverture des codes sources de
l'administration est maintenant prévu par défaut cf.
https://scinfolex.com/2017/12/08/les-logiciels-produits-par-les-administrations-sont-passes-en-open-source-par-defaut-et-voici-pourquoi/
Même si ça pointait depuis quelques temps, le fait d'avoir une
confirmation officielle va sûrement accélérer le mouvement.
Question à ceux (OK question pour Christian ^^) qui sont plus au fait
des détails, quelles sont les conséquences pratiques ? Quelles sont
les exceptions ? J'imagine que L'IGN ne va pas publier le code source
du geoportail pour Noël...
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