Bonjour, Attention, il peut y avoir des exceptions françaises : carrés musulmans (https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Carr%C3%A9_musulman), cimetières juifs (ex : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Cimeti%C3%A8re_juif_de_Besan%C3%A7on), cimetières de communautés religieuses (majoritairement chrétiennes dans le cas français) et peut être aussi quelques autres cimetières privés jouissant de dérogations ou de statuts pré-1905.
Bref les lois ont évoluées depuis 1905. A tenir compte dans la mise à jour de la page des cimetières. Dans le cas présent, je ne me suis pas renseigné mais il est probable que ce soit un cimetière municipal ordinaire et donc sans confession (à vérifier et sources si la confession est appropriée) Cordialement, LeTopographeFou Message original De: pe...@adrieng.fr Envoyé: 27 juillet 2018 2:32 PM À: talk-fr@openstreetmap.org Répondre à: talk-fr@openstreetmap.org Objet: [OSM-talk-fr] cimetière et religion Bonjour, J'ai eu la surprise de voir un cimetière tagué avec une religion (catho) : https://www.openstreetmap.org/way/70372780#map=18/48.00631/6.71545 Or en France les cimetières sont des espaces laïques, par la loi de 1905 (article 28) : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20180727 À mon sens, seule les tombes peuvent donc être marquées d'une religion, mais en aucun cas le cimetière complet ! C'est d'ailleurs la position de la Fédération de la libre pensée, confirmé par le Conseil d'État : https://www.fnlp.fr/news/413/17/Croix-sur-les-parties-communes-des-cimetieres.html Si personne n'y voit d'inconvénient, je compte donc corriger ce cimetière, et indiquer clairement cette réflexion sur la page wiki concernant le tag cimetière. Un test OSMOSE là-dessus comblerait à coup sûr les défenseurs de la laïcité, mais c'est au delà de mes compétences… Bonne journée Adrien _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
