Un peu de droit ;) 1) les PLU sont des documents administratifs, car produits par les collectivités 2) les informations qu'ils contiennent sont réutilisables, librement... il faut citer source et millésime 3) ils peuvent comporter des éléments non réutilisables (par exemple à cause de propriété intellectuelle détenue par des tiers), dans ce cas ceci doit être indiqué (cas typique, les fonds de carte IGN utilisés)
ça c'est la loi qui le dit... et pas obligatoire de le préciser via une politique opendata affichée, mais c'est vrai que c'est plus clair d'indiquer une licence pour clarifier les choses. Je ne vois vraiment pas d'obstacle à utiliser les informations présentes dans les PLU, sauf là où il est clair qu'il y a un copyright. Le mar. 18 sept. 2018 à 14:49, FR <libres-chem...@laposte.net> a écrit : > Mais de quelles données s'agit-il ? > Celles fournies par les planches du PLU, ou celles des annexes texte ? > > Mes doutes portent en l’occurrence sur le PLU de Marseille, qui dans son > annexe 3 liste une série de bâtiments remarquables issues d'une compilation > d'ouvrages en citant ses sources: ouvrages d'historiens de l'architecture, > études de la DRAC PACA et de l'atelier du patrimoine de Marseille, ces 2 > institutions n'étant pas précisément réputées dans le domaine de l'Open > Data > [1]. > Par ailleurs le site Marseille-Provence qui permet d’accéder au PLU ne fait > nulle part mention d'une politique d'Open Data... > > On serait dans Wikipedia on pourrait s'en sortir avec le droit de citation. > Mais dans OSM ???? > > D'autres avis ? > > FR > > [1] > > http://www.marseille-provence.fr/index.php/documents/docplu/mrs/opposable-mrs-1/reglement-mrs-1/3255-reglement-tome-3-mrs/file > > > > -- > Sent from: http://gis.19327.n8.nabble.com/France-f5380434.html > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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