Note: le site a un catalogue open data (sur d'autres pages) dont proviennent les données exposées sur la carte. Ce catalogue mentionne cette adresse de contact: Administrateur CG Moselle - Pôle SIG CG Moselle [email protected]
Il donne aussi en téléchargement la charte d'utilisation qui contient les exemples de conventions entre fournisseurs, licenciés et utilisateurs des données qui imposent des délais de réponse. Le fournisseur ou prestataire technique qui réalise le site pour le CD57 doit donc normalement s'y conformer, il ne peut pas ignorer nos messages d'alerte. Ceci-dit la charte du SIG ne semble faire aucune mention que des données peuvent en fait provenir de tiers, et l'agrégation des données du SIG-CD avec d'autres, si elle impose de faire figurer le droit d'auteur du CD ne donne pas droit d'appropriation sur le reste des données de l'agrégation dont les données sont propriétés de tiers: les licences de chacun doivent donc être respectées et donc mentionnées. La page "mentions légales" du site est donc insuffisante et pas conforme au droit français et international. Le dim. 23 sept. 2018 à 16:16, marc marc <[email protected]> a écrit : > Le 23. 09. 18 à 15:43, Manuel Klein a écrit : > > il me semble que la carte affichée sur > > http://www.moselleinfogeo.fr/infogeo/index.php/ressources/environnement > > provient d'OSM, sans que les crédits soient mentionnés. J'ai envoyé un > > message via la page de contact le 19/08/2018 resté sans réponse. > > > > Que conseillez-vous de faire ? > > cela vient bien d'osm (tuile d'osm.org) > relance les avec le lien du wiki à propos des attributions et termine > une phrase genre "merci de confirmer la prise en compte" > parce qu'avec les administrations, un correct c'est parfois lent :) > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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