Etant élu dans une mairie souffrant d'un tel problème "cadastre significativement décalé" je me permet d'intervenir
je confirme : prévenir la mairie ne sert pas à grand chose la mairie le sait mais effectivement la mairie n'a pas la main pour illustrer nous signalons chaque année des rectifications à faire à la DGFiP pour corriger des informations ayant un effet sur le montant de l'impôt. figurez-vous que ces informations peuvent ne pas être saisies par les services fiscaux d'une année sur l'autre! Alors la rectification du cadastre qui n'a qu'un aspect "esthetique" (j'exagere en disant cela, mais je veux dire sans effet majeur sur le calcul de l'impôt) n'est vraiment pas leur priorité. Mais bonne nouvelle cette année nous avons été contacté pour nous dire que la commune allait faire l'objet d'une refonte du cadastre. Cela devrait améliorer la situation actuelle.Donc cela avance mais à leur rythme. Laurent Le mar. 16 oct. 2018 à 09:12, Christian Quest <[email protected]> a écrit : > C'est sûrement un décalage des planches cadastrale... et comme Sébastien > l'indique il n'est pas homogène sur la comune, mais l'est souvent planche > par planche (donc sur un pâté de maison c'est en général homogène). > > La mairie est sûrement au courant et impuissante car c'est à la DGFiP de > remettre ça au propre et comme cela n'a que peu d'impact sur usage, c'est > pas vraiment prioritaire. > > Dans quelques décennies, lorsque la RCPU sera achevée, ça sera nickel ;) > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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