(deuxième tentative après l'utilisation de la mauvaise adresse mail source pour le premier envoi)
Rpnpif <rpn...@trob.eu> writes: > Mais le droit de citation existe quand même quand le texte est > suffisamment court. Non ? Plus intéressant que le droit de citation… le droit d'auteur ne s'applique en fait pas aux cartes sous la législation française, comme le montre [1] en indiquant « Pour être protégées, ces créations doivent être originales (expression juridique de la créativité de l'auteur) et [...] ». [1] https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431 À moins qu'il n'y ait expression de la créativité de l'auteur dans l'emplacement des points sur une carte du monde réel, le droit d'auteur ne s'applique pas aux données qu'on pourrait vouloir reproduire dans OSM. Après, je ne suis pas juriste. Mais il me semble que la position d'OSM est une position qui n'est pas supportée par une base légale, au moins en France. Ce qui ne l'empêche pas d'être la position du projet. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
