Le 5 mars 2019, Jérôme Amagat a écrit : > on peut voir le trait de cote du shom sur le geoportail : > https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=-2.057583890252445,47.2870426829021&z=12&l0=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=geocatalog-61(1)&l2=ELEVATION.LEVEL0::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&permalink=yes > > ce trait de cote c'est la limite des plus hautes eau (les marées les plus > hautes coef 120 sans tempête :) ) > > On voit que cette partie du cadastre de Paimbœuf est sous l'eau à marée > haute. > Ce qui est sous l'eau à marée haute appartient au domaine public maritime > sauf qu'ici il s’arrête plus en aval à la limite transversale de la mer > (trait rouge sur le geoportail (si vous voyer la même carte que moi :) )) > donc cette partie de la Loire dépend du domaine public fluvial. > le domaine public maritime comme fluvial dépend de l’état et pas des > communes. > > je pense donc que toute cette partie est dans le domaine public fluvial et > dépend donc de l'état et pas d'une commune. > Et que la limite de la commune c'est la rive sud de la Loire et rien au > dessus. > > Précisons aussi que l’état peut concéder une partie du domaine public > maritime comme fluviale à des région commune département comme des ports ou > plages. mais est ce que ça fait partie d'une commune si c'est seulement > concédé par l'état a une commune pour une durée déterminé? > > Je précise qu'a la base je n'y connais rien et que ce que je dis je le > déduis de trucs trouvés sur internet parce que je voulais modifié certaines > cotes de france et pas faire n'importe quoi entre les coastline et les > frontières de commune.
La commune voisine de Frossay a le même problème mais dans OSM elle déborde bien au Sud. -- Alain Rpnpif _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
