Bonjour, Merci beaucoup pour cette synthèse : c'est très encourageant.
Bonne journée Le mer. 13 mars 2019 à 06:54, Jean-Christophe Becquet <j...@apitux.com> a écrit : > Bonjour, > > Ça remue du côté de l'ouverture des données publiques de l’IGN, de > Météo-France et du Cerema. Espérons que cette interpellation de la Cour > des comptes contribue à faire bouger les lignes ! > > La Cour des comptes a d'adressé au Premier Ministre le 11 décembre 2018 > un référé sur l’enjeu de l’ouverture des données publiques de l’IGN, de > Météo-France et du Cerema. > > « Pour mettre fin à l'injonction paradoxale qui menace l'équilibre > économique de ces établissements, auxquels il est demandé de développer > leurs ressources propres grâce à la vente de leurs données tout en > procédant à la diffusion libre et gratuite de celles-ci, il est > indispensable que l'État clarifie la réglementation relative à > l'ouverture des données et accompagne la redéfinition des modèles > économiques de ses opérateurs. La Cour formule deux recommandations en > ce sens. » > > > La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema > > https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-valorisation-des-donnees-de-lign-de-meteo-france-et-du-cerema > > Le référé de la Cour des comptes (5 pages) > > https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-03/20190311-refere-S2018-3287-valorisation-donnees-IGN-Meteo-France-Cerema.pdf > > > La réponse du Premier Ministre le 4 mars 2019 > > https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2019-03/20190311-refere-S2018-3287-valorisation-donnees-IGN-Meteo-France-Cerema-rep-PM.pdf > > « Dans ce contexte, la décision que j’ai prise de généraliser la > gratuité de la réutilisation des données notamment à l’IGN, comme l’y > invite par ailleurs le rapport parlementaire de Madame Faure-Muntian sur > les données géographiques souveraines, et à Météo France au plus tard en > 2022 nécessite d’accompagner cette mesure d’un temps de transition, > notamment pour l’IGN, par une ultime homologation de sa licence gratuite > jusqu’à cette date. » > > « Eu égard à l’importance de ce projet, j’ai demandé à la DINSIC en lien > avec les acteurs concernés de mettre en œuvre de nouvelles modalités de > gouvernance et de fonctionnement, reposant sur la gratuité et en même > temps sur la qualité de mise à jour collaborative, afin que la BAN soit > effectivement diffusée gratuitement dans les plus brefs délais et au > plus tard au 1er janvier 2020 sous licence ouverte. » > > « Enfin, je partage le constat de la Cour que les services de l’État > eux-mêmes n’utilisent pas systématiquement les données ouvertes en open > data produites par d’autres acteurs publics. J’ai donc demandé que ces > efforts d’ouverture soient soutenus par les services de l’État que j’ai > invités à utiliser préférentiellement ces données ouvertes. Une > circulaire viendra préciser cette demande. » > > > L'État doit clarifier la réglementation relative à l'ouverture des > #données publiques et accompagner la redéfinition des modèles > économiques de @meteofrance @IGNpresse et @CeremaCom > https://twitter.com/Courdescomptes/status/1105032337706897408 > > La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema par > la @courDesComptes > https://twitter.com/rmaziere_85/status/1105101845280800769 > > Il serait intéressant de connaitre les "pertes financières" de l'Etat > dues à la non utilisation de données ouvertes. > https://twitter.com/rmaziere_85/status/1105112706867253249 > > > Voir aussi sur Dessinetaville : > > Recommandation 27 : Diffuser à terme l’ensemble des données > géographiques souveraines sous licence ouverte type Etalab > https://ml.apitux.net/pipermail/dessinetaville/2018-July/000413.html > > Mutualisation, collaboratif et libre accès pour les données > géographiques - devinette > https://ml.apitux.net/pipermail/dessinetaville/2019-February/000495.html > > Bonne journée > > JCB > -- > Thierry Carcenac : Pour une administration électronique citoyenne > http://www.apitux.org/index.php?2006/07/09/45-thierry-carcenac > > ==============APITUX : le choix du logiciel libre============== > > APITUX - Jean-Christophe Becquet > 2 chemin du Tivoli - 04000 Digne-les-Bains > 06 25 86 07 92 - j...@apitux.com - http://www.apitux.com > SIRET : 452 887 441 00031 - APE : 6202A > > =============================================================== > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
