Merci beaucoup pour cette réponse complète et très instructive. Pour l'instant j'accompagne des collectivités,concernées par la loi en ce qui concerne l'open data donc des collectivités de plus de 3500 habitants donc j'ai ma réponse. Les coordonnées géographiques seront bien en ODbL puisque la zone géographique concerne plus de 1000 habitants.
Merci encore Magalie Le mer. 3 avr. 2019 à 10:41, althio <[email protected]> a écrit : > Précautions d'usage : je ne suis pas avocat spécialiste en licenses et > propriété intellectuelle. > > Mon humble avis personnel : > > Le cas d'usage, c'est (presque) du geocoding (à la sauce geocoding > manuel), qui consiste à retrouver des coordonnées dans la base OSM ou avec > un outil qui s'appuie sur des données OSM. > lecture de référence pour ce cas d'usage : > > https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Community_Guidelines/Geocoding_-_Guideline > > A noter d'emblée : dans le cas particulier du geocoding pur, l'obligation > d'attribution est levée. > > A geocoded database need not maintain attribution attached to the > database, provided it is not a Derivative Database > > Pour la question de la license de la base constituée, toute la discussion > va porter sur l'étendue des données utilisées, "substantial extract" ou pas > > A collection of Geocoding Results [is OR is not] a substantial extract > of the OSM database [if] > > Dans votre cas d'usage, il me semble (a priori) que l'on se place dans > cette configuration : > > a systematic attempt to aggregate all or substantially all Primary > Features of a given type [...] within a geographic area city-sized or > larger. > > Donc, on reste dans le fonctionnement par défaut : Partage à l'identique, > la base combinée avec les coordonnées (Collective Database) est en ODbL > (alors que la base initiale, sans les coordonnées, garde sa license). Il > faudrait donc publier les deux bases avec deux licenses différentes : sans > les coordonnées publié sous license ouverte et avec les coordonnées publié > sous license ODbL. > > Sauf si l'étendue des données utilisées est réellement non significative > "not a substantial extract". > Il faut alors combiner la lecture de : > > https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Community_Guidelines/Geocoding_-_Guideline > et > > https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Community_Guidelines/Substantial_-_Guideline > > Dans les cas suivants, l'usage est jugé non significatif : > - only [...] latitude/longitude information are included in the Geocoding > Results, and > - less than 100 Features, or > - the geographic area is small, corresponding to an area of up to 1,000 > inhabitants. > > Alors on passe dans le fonctionnement allégé : toujours aucune attribution > (cas spécial du geocoding) et aucune obligation sur la license de la base > constituée, qui peut garder la license de la base initiale. > > Dernière considération : > Puisque l'on est dans le cas d'une recherche très manuelle, directement > sur la carte, on peut envisager plusieurs cas : > - une recherche par nom ou adresse, grâce au géocodeur (Nominatim) intégré > sur le site openstreetmap.org, et/ou > - une recherche visuelle, directement sur la carte > et > - l’élément est déjà présent et affiché sur la carte du site > openstreetmap.org, ou > - l'élément n'existe pas dans OSM. > > Si l'élément n'existe pas dans OSM, mais que les coordonnées sont > simplement pointées sur la carte à son emplacement (vide !), cela ne compte > pas comme une extraction de données de la base OSM. > Mais ce serait bien d'ajouter une note OSM au passage pour signaler ce > manque ;) > > Au final : > - il faut évaluer la taille et la population de la région concernée (plus > ou moins de 1000 habitants) > - il faut évaluer le nombre d’éléments impliqués (plus ou moins de 100 > éléments retrouvés par une recherche en s'appuyant sur des données OSM) > - il faut tout relire avec un service juridique ou un avocat spécialisé > > -- althio > > On Tue, 2 Apr 2019 at 18:06, Magalie Dartus <[email protected]> wrote: > >> Bonjour, >> >> Je suis en train de constituer des jeux de données "équipements publics" >> avec certaines collectivités pour les publier en open data et la question >> est de savoir comment récupérer les coordonnées gégraphiques. >> >> J'aimerai rediriger les éditeurs de données des collectivités vers OSM en >> leur proposant d'ouvrir la carte/faire un clic droit/afficher >> l'adresse/copier les coordonnnées/coller dans le jeux de données open data. >> >> L'éternelle question est : si on fait ça, est-ce que le jeu de données >> "équipements publics" passe en licence ODbL? >> >> A votre avis >> >> Magalie >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> [email protected] >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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