Le 07/06/2019 à 17:14, HELFER Denis (SNCF RESEAU / SIEGE SNCF RESEAU /
DT GE PPE) a écrit :
AMHA, ça vaut le coup de prendre contact avec eux pour voir leur roadmap et
leur licence.
Le Cerema s'est fait épingler par la Cour des comptes il y a peu :
"De son côté, le CEREMA contrevient à l'article R. 324-4-1 du CRPA en
vendant des logiciels et des publications hors habilitation à percevoir
des redevances."
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-03/20190311-refere-S2018-3287-valorisation-donnees-IGN-Meteo-France-Cerema.pdf
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